Budgets du CSE : tout connaître pour bien les gérer

Deux budgets, budget ASC et budget de fonctionnement, pour quelle utilisation ?

Le budget de fonctionnement du CSE, qui n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés, est destiné à permettre au Comité Social et Economique d’exercer ses prérogatives en matières d’information et de consultation des salariés. Concrètement, ce budget peut servir de financement d’une expertise pour le CSE (comme le recours à des experts comptables), la communication auprès des salariés et toutes les dépenses de fonctionnement comme les fournitures, le matériel, le fonctionnement du site internet, etc.

Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) est destiné à financer des prestations sociales ou culturelles qui améliorent les conditions de vie et de travail des salariés. C’est ce qu’on appelait auparavant budget des œuvres sociales.

Chaque CSE est libre d’utiliser ce budget selon sa propre politique sociale et culturelle, pour atteindre les objectifs qu’il se fixe. Il peut s’agir par exemple de :

• Favoriser l’accès à la Culture, en offrant l’accès à une billetterie en ligne et/ou en octroyant des Chèques Culture ^® aux salariés.
• Soutenir les salariés dans leur quotidien et alléger leur charge mentale, en leur donnant accès aux  services à la personne.
• Soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans tous les moments de vie. Naissance, mariage, fête des mères & pères, rentrée scolaire, Noël… A l’occasion de 11 événements reconnus par l’URSSAF, le CSE peut offrir des  bons d’achat et chèques cadeaux exonérés de cotisations sociales.
• Créer des moments festifs et conviviaux au sein de l’entreprise, comme l’arbre de Noël.

Les deux budgets sont ainsi différents par leur finalité d’utilisation : le budget de fonctionnement ne couvre que le CSE et ses missions, le budget ASC est tourné vers les salariés pour concrétiser le rôle social du CSE. La gestion de ces deux budgets doit être bien distincte. On parle de «dualité budgétaire ».

Il est cependant possible, dans certaines limites, d’assouplir cette dualité en utilisant l’excédent du budget de fonctionnement du CSE pour financer les ASC, ou vice-versa. Cette pratique de transfert de budget est très encadré. Ceci n’est possible qu’à la fin d’un exercice comptable, une fois par an, et dans la limite d’un montant égal à 10% du reliquat d’un des deux budgets. Ce transfert doit l’objet d’une délibération du CSE, et la somme transférée apparaître dans les comptes.

Qui finance les budgets du Comité Social et Economique ?

En matière de budgets du CSE et de financement, les règles varient selon la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budget de fonctionnement. Il gère uniquement un budget d’activités sociales et culturelles (ASC).

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit financer le fonctionnement du CSE par une subvention annuelle. Le calcul du montant dépend de l’effectif de l’entreprise ou masse salariale. Il doit correspondre à :

•  0,2 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés
• 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2000 salariés.

Pour une entreprise de plus de 50 salariés également, le budget des ASC (activités sociales et culturelles) est financé par une subvention annuelle de l’employeur, fixée par accord d’entreprise. Cette subvention n’est pas obligatoire. En revanche, la loi prévoit que son versement soit systématique si l’employeur la versait les années précédentes. Son montant doit se référer aux accord d’entreprises existants. Sinon, cette subvention est établie sur l’année de référence : l’année où la subvention a été la plus élevée sur les trois ans écoulés ou sur la masse salariale (pourcentage constant selon l’évolution du nombre d’employés).

Qui est responsable de la gestion du budget du CSE ? Quelles sont les obligations ?

Parmi tous les membres du CSE, c’est le trésorier du CSE qui répond de la gestion des budgets. Il a l’obligation de dresser chaque année des comptes et tenir une comptabilité. Les modalités varient selon la taille du CSE.

Les CSE qui ont des ressources inférieures à 153 000 euros bénéficient d’une comptabilité simplifiée, avec livre de comptes avec dépenses et recettes et synthèse du patrimoine.

Les CSE de taille moyenne (ressources supérieures à 153 000 euros) doivent tenir une comptabilité annuelle double avec validation chaque année par un expert-comptable. Le trésorier doit aussi présenter des rapport sur la gestion, sur les dépenses conséquentes, et sur les conventions passées par le CSE.

Les CSE dont les ressources supérieures à 155 000 euros, dans des entreprises de plus de 50 salariés, ont l’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes, pour certifier la comptabilité double annuelle établie par le trésorier.