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UpDéjeuner
6 min
13.12.2024

Le titre-restaurant : Un dispositif à forte valeur ajoutée, économique et sociale

En 2023, 5,4 millions de salariés ont bénéficié de titres-restaurant attribués par 190 000 entreprises et collectivités et les ont utilisés dans 235 000 restaurants et commerces alimentaires (détaillants de fruits et légumes, boulangeries, traiteurs, charcuteries, grandes et moyennes surfaces alimentaires…) agréés par la CNTR.

Les impacts du dispositif titre-restaurant sont multiples et significatifs, d’un point de vue économique, social et fiscal, pour l’ensemble des parties prenantes, comme le démontre l’étude menée en 2024 par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) *, en partenariat avec C-Ways.

L’avantage social préféré des Français

Depuis près de 60 ans, le titre restaurant permet de soutenir le pouvoir d’achat de restauration des salariés et agents. Le titre-restaurant est un supplément de pouvoir d’achat dédié à la restauration des salariés et agents, pendant leur journée de travail. C’est la raison pour laquelle l’Etat accorde à cette politique sociale un régime d’exonération sociale et fiscale spécifique.

Le titre restaurant est co-financé. L’employeur participe à hauteur de 50 à 60 % de la valeur du titre. Le salarié / agent ne paie que la partie restante, qui est prélevée directement sur son salaire. Ce partage de la valeur permet aux salariés d’accéder à des repas de qualité à moindre coût. C’est un avantage social qui est le fruit d’un dialogue social constructif autour de la qualité de vie au travail et du pouvoir d’achat dédié des salariés et agents.

Par exemple, pour un titre d’une valeur moyenne de 8,75 €, l’employeur contribue à hauteur d’une fourchette comprise entre 4,375 € et 5,25 €, selon le taux de prise en charge souhaité. En 2024, la valeur des titres restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

Des repas qui soutiennent massivement l’économie locale

Chaque euro financé par les employeurs en titres-restaurant engendre 2,70 € injectés dans l’économie locale, selon l’étude menée par la CNTR. Ce multiplicateur économique est un levier particulièrement puissant car il apporte un chiffre d’affaires fléché aux 235 000 commerces qui acceptent les titres-restaurant. En comptant le complément apporté par le salarié pour financer l’intégralité du prix de son repas, ce sont ainsi 14 milliards d’euros qui ont directement bénéficié à trois types d’acteurs économiques :

  • 8,6 milliards d’euros ont été dépensés dans la restauration (traditionnelle ou rapide).
  • 2,9 milliards d’euros dans les grandes et moyennes surfaces, où les salariés se procurent des repas ou des produits alimentaires éligibles.
  • 2,5 milliards d’euros dans les commerces de proximité (boulangers, traiteurs, etc.), essentiels au tissu économique local et à l’animation des cœurs de villes et villages, comme le secteur de la restauration.

Un soutien majeur à l’emploi et à l’économie nationale

En irriguant l’économie locale, le dispositif du titre restaurant est également un pilier majeur pour l’emploi : 54 bénéficiaires de titre restaurant permettent de soutenir 1 emploi, soit au global près de 100 000 emplois directs soutenus, dont 76 000 dans le secteur de la restauration et plus de 14 500 dans les commerces de proximité.

Les 14 milliards de dépenses de consommation alimentaire et les 100 000 emplois soutenus sont sources de recettes sociales et fiscales pour l’Etat, sur la base du chiffre d’affaires généré dans les différents commerces via la TVA et l’impôt sur les sociétés, mais aussi via les cotisations sociales patronales et salariales et l’impôt sur le revenu des emplois soutenus. Ce sont au total 3 milliards d’euros de recettes sociales et fiscales générés pour l’Etat grâce au dispositif du titres-restaurant.

Le modèle que l’étude a élaboré démontre, par ailleurs, que plus le titre-restaurant est utilisé dans les restaurants et commerces dits « de bouche » (boulangeries et traiteurs particulièrement), plus cette consommation bénéficie à l’économie locale et nationale.

Le titre restaurant : un modèle social unique

Créé en 1967, le titre-restaurant représente la contribution de l’employeur à la restauration du salarié, pendant sa journée de travail (code du travail). Au-delà des obligations légales en matière de pause déjeuner, appelé également pause méridienne, l’employeur a tout intérêt à assurer au salarié / à l’agent une pause déjeuner de qualité, pour entretenir la cohésion sociale et optimiser le bien-être au travailLire l’article « Pause déjeuner et alimentation : Quel rôle joue l’employeur ? »

Si les usages et les organisations de travail évoluent et bien que l’inflation pèse sur le budget alimentation des Français, il est essentiel de préserver ce dispositif conçu pour permettre aux salariés de faire une pause déjeuner de qualité et conviviale entre collègues.

« Les titres-restaurant sont conçus pour garantir aux salariés un accès à des repas équilibrés pendant leur journée de travail, tout en soutenant les restaurateurs et les commerces locaux. Adapter leur cadre d’utilisation est nécessaire, mais cela doit se faire avec prudence et concertation pour préserver leur vocation initiale et leur équilibre fiscal et social. » Patrick Bouderbala, Président de la CNTR

* La Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR) est l’institution collégiale, sous tutelles des ministères du travail et des finances, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes du dispositif (organisations syndicales, représentations des employeurs, associations et fédérations des restaurateurs et des commerces alimentaires et entreprises des émetteurs de titres).  Le code du travail confie à la CNTR des missions fondamentales dans la gestion et la transparence dont celles de contrôler le bon respect de la réglementation par les commerçants et les émetteurs, de faciliter l’accord des parties intéressées sur les améliorations qui peuvent être apportées au dispositif.

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