Votre CSE est-il 100 % conforme face à la fin du critère d’ancienneté ?

Bonne nouvelle ! La réforme imposait une mise en conformité avant le 31 décembre 2025, mais un délai d’un an supplémentaire vient d’être accordé.

Upcoop vous accompagne à chaque étape.

Réalisons ensemble un diagnostic gratuit de 30 min, sans engagement.

Nous vous guidons à chaque étape de la transition.

Ce qu’il faut savoir : Un arrêt de la Cour de cassation interdit désormais toute condition d’ancienneté pour accéder aux ASC.
Tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier dès l’embauche, sans exception.

Ce que cela implique pour votre CSE

📌 Tous les salariés doivent être éligibles dès l’embauche

📌 Les règles ASC, paramétrages et outils doivent être revus

📌 Les risques URSSAF augmentent fortement (redressement sur 3 ans)

📌 Le budget ASC peut être impacté si la transition n’est pas anticipée

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