Demain, ce sera trop tard !
Votre CSE est-il en conformité avec les nouvelles règles ?
Aujourd’hui, tous les salariés (hors intérimaires) doivent pouvoir bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dès leur embauche, au risque d’exposer votre entreprise à des sanctions de la part de l’URSSAF ou à des contestations internes.
Notre fiche pratique permet de vérifier rapidement votre conformité, d’identifier les points de vigilance et de sécuriser vos pratiques.
3 bonnes raisons de télécharger notre fiche pratique
Connaître vos obligations légales
Que prévoit la loi ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les risques ? L’effet est immédiat : votre CSE est-il en règle ?
La suppression du critère d’ancienneté n’est pas une recommandation : c’est une règle.
Mesurer l’impact réel sur votre budget
Pour certains, cela implique une hausse significative du nombre de bénéficiaires et une pression budgétaire accrue.
Fin du délai d’ancienneté = ouverture immédiate des droits à tous les salariés.
Adapter vos règles sans complexe
Règlement intérieur, critères d’attribution, paramétrages… La mise en conformité peut vite devenir technique.
Objectif : rester conforme, équitable et transparent en gardant une gestion simple.
Gratuit et sans engagement !
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