Pollution et dérèglement climatique : l’impact sur l’environnement de nos modes de déplacement, des transports du quotidien et leurs émissions de CO2 est un sujet crucial. Entreprises et structures de la fonction publique peuvent, et doivent agir, pour mobiliser salariés et agents. Quant aux collectivités territoriales, pour adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Tour d’horizon des enjeux et des leviers pour favoriser les mobilités durables, alors que la Semaine européenne de la mobilité vient de s’achever.
La mobilité durable au cœur de la loi d’orientation des mobilités (LOM)
La loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée au journal officiel en décembre 2019, vise à transformer en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. La politique des transports doit en effet s’adapter aux évolutions de notre société, en particulier l’urgence environnementale et climatique qui appelle à se déplacer différemment.
La loi d’orientation des mobilités repose sur 3 piliers :
- Investir plus et mieux dans les transports en commun,
- Faciliter et encourage le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer, ce qui relève de la responsabilité des collectivités locales et des employeurs.
- Engager la transition vers une mobilité plus propre.
Les transports en France – 4 chiffres repères
- Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) : En 2019, il représente 31% des émissions de GE, dont la majorité est issue des véhicules individuels (54%), puis des poids lourds (24%) et des utilitaires légers (20%) (Source : notre-environnement).
- 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution pour s’y rendre (Source : Ministère de la transition écologique).
- Sur 80 % du territoire, aucune collectivité ne propose de solution pour les transports du quotidien (Source : Ministère de la transition écologique).
- 74% des actifs (18 millions de personnes) utilisent quotidiennement la voiture pour leurs déplacements domicile-travail, selon le ministère de la Transition écologique
Encourager les employeurs privés et publics à promouvoir les mobilités douces
La mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social
La mobilité domicile-travail est placé au cœur du dialogue social dans les entreprises privées de 50 salariés et plus, qui ont l’obligation de prendre des mesures visant à encourager et faciliter les modes de transport moins polluants.
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) leur impose en effet d’inclure un volet mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires avec les représentants syndicaux, en lien avec le thème de l’égalité professionnelle et de la Qualité de vie au travail (QVT).
Les négociations peuvent porter sur des mesures telles que :
- La réduction du coût de la mobilité des salariés,
- l’incitation à l’usage des modes de transport plus durables (usage des transports en commun, recours au covoiturage ou aux autres mobilités alternatives à la voiture individuelle, telles que la marche et le vélo),
- la mise en place du Forfait Mobilités Durables qui facilite la prise en charge des frais de transport personnels en vélo, covoiturage et prise en charge des frais de recharge des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène, sous conditions. (cf. articles L3261-3 et L3261-3-1 du Code du travail).
Le Forfait Mobilité Durable (FMD), un dispositif vertueux
Crée en 2021, Le forfait mobilités durables (FMD) s’applique aux entreprises privées et à la fonction publique. Il permet de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour les trajets domicile-travail. L’ensemble des salariés et agents sont éligibles au FMD sous réserve de justifier de leurs pratiques de déplacement ou de leurs dépenses en matière de mobilité.
Où en est le déploiement de ce dispositif ? En 2022, selon le baromètre FMD, 38% des employeurs du secteur privé déclarent l’avoir déployé au sein de leur organisation. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffre monte à 48%.
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Décarboner, c’est aussi repenser l’urbanisation et les transports en commun
Si inciter les salariés et citoyens à des mobilités douces est important, l’action des collectivités territoriales pour repenser la ville dans son ensemble, améliorer les moyens de transports dans une logique durable et orienter les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire de façon spécifique est incontournable.
Certaines villes ont pris de l’avance en matière de stratégie d’aménagement du territoire dans un objectif de décarbonation des mobilités. La ville de Grenoble, par exemple, réfléchit aux interfaces entre urbanismes et transports depuis plus de 15 ans. Cela se traduit par exemple par des projets d’intensification urbaine autour du tracé d’un future ligne de tramway.
Autre exemple : à Toulouse, l’autorité responsable des mobilités travaille de concert avec les collectivités locales et l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT ) pour harmoniser les projets de transports et d’urbanisation.
Il est également essentiel de faire évoluer les transports en commun, pour ne plus utiliser les énergies fossiles. Le dernier rapport du GIEC insiste ainsi sur le rôle des métropoles pour électrifier au maximum les transports en commun. Objectif : baisser les rejets de CO2 de ces derniers de 59% d’ici 2050.
Pour Jean Coldefy, expert en mobilité, l’enjeu pour l’avenir est d’« assurer l’accessibilité par des moyens décarbonés, c’est-à-dire une intermodalité voiture / vélo + transports en commun ou du covoiturage entre périurbain et agglomérations, une intermodalité mode doux + transports en commun urbains au sein des premières couronnes et enfin la voiture électrique au sein du périurbain, les distances à parcourir étant inférieures à 100 km par jour et la densité ne permettant pas de déployer des transports en commun efficaces » .
La RSE au cœur la stratégie d’UpCoop
Structurée autour de 5 axes (Gouvernance, Social, Economique, Sociétal et Environnemental), la démarche RSE de la coopérative UpCoop et de ses filiales est le cadre de référence qui oriente l’ensemble des actions de pilotage du groupe. La responsabilité sociétale est le cœur de notre vision d’entreprise et de notre business model.
