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Format : Fiche pratique

Demain, ce sera trop tard !

Votre CSE est-il en conformité avec les nouvelles règles ?

Aujourd’hui, tous les salariés (hors intérimaires) doivent pouvoir bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dès leur embauche, au risque d’exposer votre entreprise à des sanctions de la part de l’URSSAF ou à des contestations internes.

Notre fiche pratique permet de vérifier rapidement votre conformité, d’identifier les points de vigilance et de sécuriser vos pratiques.

3 bonnes raisons de télécharger notre fiche pratique

Connaître vos obligations légales

Que prévoit la loi ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les risques ? L’effet est immédiat : votre CSE est-il en règle ?

La suppression du critère d’ancienneté n’est pas une recommandation : c’est une règle.

Mesurer l’impact réel sur votre budget

Pour certains, cela implique une hausse significative du nombre de bénéficiaires et une pression budgétaire accrue.

Fin du délai d’ancienneté = ouverture immédiate des droits à tous les salariés.

Adapter vos règles sans complexe

Règlement intérieur, critères d’attribution, paramétrages… La mise en conformité peut vite devenir technique.

Objectif : rester conforme, équitable et transparent en gardant une gestion simple.

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    Au sommaire de notre infographie sur la réalisation d’une enquête CSE :

    Pourquoi une enquête et quels sujets aborder ?

    L’enquête vise à mesurer la satisfaction, comprendre les besoins et améliorer le dialogue social, avec des avis sur le CSE et les avantages.

    Conseils pour une enquête réussie

    Invitez les bénéficiaires à répondre anonymement. Privilégiez les questions fermées, à choix multiple ou à échelle, et limitez les questions ouvertes. 

    Notre template d’enquête bénéficiaire  

    Adaptez notre modèle d’enquête selon vos besoins, sélectionnez les questions pertinentes et diffusez largement le sondage aux bénéficiaires.

    Quelles questions poser aux bénéficiaires ? Mesurer la satisfaction et recueillir des informations

    Pour qu’un sondage permette à la fois de mesurer la satisfaction et de recueillir des informations sur les attentes et les besoins des bénéficiaires, il doit être structuré de manière logique.

    Une première section doit être consacrée au profil du répondant (tranche d’âge, situation familiale, ancienneté dans l’entreprise, etc.). Ensuite, interrogez les bénéficiaires sur les avantages du CSE déjà utilisés et la fréquence à laquelle ils y recourent.

    Deux collègues discutant devant un ordinateur

    La section suivante liste dans un tableau les avantages proposés par le CSE et mesure leur appréciation grâce à une échelle de valeur allant de « mécontent » à « très satisfait ».

    Il est essentiel d‘inclure une case commentaires pour permettre aux bénéficiaires de préciser ou de nuancer chaque évaluation, offrant ainsi un retour qualitatif précieux sur vos prestations actuelles.

    homme consultant documents de budget

    Enfin, tournez-vous vers le futur en posant des questions sur les attentes des bénéficiaires : quels nouveaux avantages souhaitent-ils voir proposés ? Seraient-ils intéressés par des événements organisés par le CSE ?

    Invitez-les également à faire des suggestions libres. Le traitement de ces résultats doit vous permettre de challenger votre stratégie CSE et de lancer de nouveaux projets en parfaite adéquation avec leurs besoins réels.

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      Au sommaire de cette fiche pratique :

      Appréhender les enjeux et les sujets abordés

      Se préparer en amont pour les négociations annuelles obligatoires est important afin d’identifier les enjeux et les thématiques clés.

      Préparer aux mieux les prochaines négociations

      Quelles sont les questions, revendications et argumentations avancées par les collaborateurs ?

      Gérer une situation de désaccord à l’issue des NAO  

      Les négociations n’aboutissent pas toujours à un accord. Dans ce cas, êtes-vous certain de connaître la marche à suivre ?

      Les négociations annuelles obligatoires :

      Deux collègues discutant devant un ordinateur

      Le rôle capital des membres du CSE

      Les NAO (négociations annuelles obligatoires) représentent l’événement annuel qui permet de faire entendre la voix des salariés par l’intermédiaire des délégués syndicaux et/ou du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise.

      Le CSE y tient donc un rôle capital, car c’est durant ce temps fort qu’il a l’occasion d’exposer des revendications pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés. Qu’il s’agisse d’obtenir des augmentations de salaire, la réduction des inégalités sociales ou des dispositions pour améliorer la mobilité interne, le CSE se doit d’être parfaitement préparé pour défendre les intérêts de l’ensemble des acteurs de l’entreprise au moment des NAO.

      Une fiche pratique pour préparer les NAO

      Vous faites partie du CSE de votre entreprise ?

      Les NAO approchent et vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour faire accepter les revendications des salariés que vous représentez ?

      Upcoop vous invite à télécharger la fiche pratique qui vous présente les cinq questions à vous poser pour mener des NAO efficaces et défendre vos objectifs.

      collègues de bureau souriant discutant autour d'un document

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        Maîtrisez les règles de fonctionnement de vos budgets CSE

        Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

        Le CSE dispose d’un budget permettant d’offrir aux salariés l’accès à des prestations sociales et culturelles. 

        Quelles sont les obligations légales pour le CSE ?

        Le trésorier du CSE est tenu d’établir et de tenir une comptabilité annuelle, selon deux modalités en fonction de la taille de l’entreprise. 

        Conseils pour maîtriser son budget ASC  

        Construire stratégiquement son budget, définir ses objectifs, identifier ses enjeux et établir un état des lieux des salariés.

        Optimisez vos budgets CSE : Profitez de l’expertise Upcoop

        trois collègues discutant

        Les budgets CSE sont essentiels à la qualité de vie du personnel. Mais comment bien les différencier ?

        On vous présente ici les spécificités des deux types de budgets CSE, pour une gestion optimale de vos financements :

        • Le budget de fonctionnement
        • Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

        Les conseils de Upcoop : pour maîtriser ses budgets CSE

        Découvrez nos trois conseils :

        • Élaborez une stratégie afin de répondre efficacement aux attentes des salariés ;
        • Définissez vos objectifs et identifiez les enjeux qui entourent les budgets CSE ;
        • Établissez un état des lieux de vos ressources humaines ;
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