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Fin du critère d’ancienneté pour les ASC : votre CSE est-il en conformité en 2026 ?

Publié le 26 mars, 2026

  • CSE
  • Activités sociales et culturelles
  • Budgets et gestion CSE
  • Fiche pratique

Assurez la conformité de votre CSE en quelques minutes grâce à notre fiche pratique sur la fin du critère d’ancienneté.

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  • Les bons réflexes pour sécuriser vos pratiques et éviter les risques

 

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Votre CSE est-il en conformité avec les nouvelles règles ?

Aujourd’hui, tous les salariés (hors intérimaires) doivent pouvoir bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dès leur embauche, au risque d’exposer votre entreprise à des sanctions de la part de l’URSSAF ou à des contestations internes.

Notre fiche pratique permet de vérifier rapidement votre conformité, d’identifier les points de vigilance et de sécuriser vos pratiques.

3 bonnes raisons de télécharger notre fiche pratique

Connaître vos obligations légales

Que prévoit la loi ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les risques ? L’effet est immédiat : votre CSE est-il en règle ?

La suppression du critère d’ancienneté n’est pas une recommandation : c’est une règle.

Mesurer l’impact réel sur votre budget

Pour certains, cela implique une hausse significative du nombre de bénéficiaires et une pression budgétaire accrue.

Fin du délai d’ancienneté = ouverture immédiate des droits à tous les salariés.

Adapter vos règles sans complexe

Règlement intérieur, critères d’attribution, paramétrages… La mise en conformité peut vite devenir technique.

Objectif : rester conforme, équitable et transparent en gardant une gestion simple.

Vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches  ? Prenez rendez-vous pour faire le point en quelques minutes.

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