Guide CSE 2027 : mandat, ASC et nouveautés pour les élus.

Vous découvrirez dans ce guide :

Les élections du CSE :

qui peut voter, qui peut être candidat et comment se déroule l’élection.

Le mandat des élus :

rôle, responsabilités et règles applicables aux mandats successifs.

Les activités sociales et culturelles (ASC) :

les différents solutions cadeaux, aides aux salariés et autres prestations.

Les évolutions à connaître en 2027 :

nouvelles règles applicables aux ASC et suppression du critère d’ancienneté.

Le fonctionnement du CSE :

budgets, réunions, santé, sécurité et conditions de travail.

Quel est le rôle d’un élu du CSE ?

Le CSE facilite le dialogue social entre l’employeur et le personnel et contribue à la protection de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.

Lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés, ses missions s’élargissent pour intégrer, entre autres, la gestion des activités sociales et culturelles.

Depuis la loi du 15 octobre 2025, les élus expérimentés ne sont plus limités dans le nombre de mandats qu’ils peuvent exercer.

Activités sociales et culturelles : culture et cohésion d’entreprise

Le CSE contribue au bien-être des salariés grâce aux activités sociales et culturelles (ASC) : bons d’achat, réductions tarifaires, activités sportives ou culturelles, etc.

En 2026, les règles évoluent : les montants exonérés de cotisations sont revalorisés et deux nouvelles prestations peuvent bénéficier d’une exonération, les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements aux bibliothèques numériques.

Autre changement majeur : le critère d’ancienneté devra avoir disparu des règlements d’attribution des ASC au plus tard le 31 décembre 2026.

Nous plaçons l’humain au cœur de l’économie.

Depuis 60 ans, la coopérative Upcoop place l’humain au cœur de l’économie. Sa mission : donner aux entreprises les moyens de motiver, récompenser leurs collaborateurs et transformer la qualité de vie au travail en levier de performance.

Nous proposons notamment des titres-restaurant, des titres cadeaux, des chèques culture et des solutions d’aide à domicile.

Nous accompagnons nos clients (CSE, Dirigeants d’entreprises, DRH, RRHFP) autour des thématiques suivantes : aides financières, complément de rémunération exonéré de cotisations sociales, acompte sur salaire, mobilité, engagement solidaire en entreprise, mesure de l’engagement des collaborateurs, accompagnement des salariés-aidants, ou encore solution multi-avantages.

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