Demain, ce sera trop tard !

Votre CSE est-il en conformité avec les nouvelles règles ?

Aujourd’hui, tous les salariés (hors intérimaires) doivent pouvoir bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dès leur embauche, au risque d’exposer votre entreprise à des sanctions de la part de l’URSSAF ou à des contestations internes.

Notre fiche pratique permet de vérifier rapidement votre conformité, d’identifier les points de vigilance et de sécuriser vos pratiques.

3 bonnes raisons de télécharger notre fiche pratique

Connaître vos obligations légales

Que prévoit la loi ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les risques ? L’effet est immédiat : votre CSE est-il en règle ?

La suppression du critère d’ancienneté n’est pas une recommandation : c’est une règle.

Mesurer l’impact réel sur votre budget

Pour certains, cela implique une hausse significative du nombre de bénéficiaires et une pression budgétaire accrue.

Fin du délai d’ancienneté = ouverture immédiate des droits à tous les salariés.

Adapter vos règles sans complexe

Règlement intérieur, critères d’attribution, paramétrages… La mise en conformité peut vite devenir technique.

Objectif : rester conforme, équitable et transparent en gardant une gestion simple.

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    Au sommaire de cette Ebook complet

    La culture en France

    Découvrez les grands chiffres liés au marché de la culture en France et les règles de l’Urssaf qui encadrent la distribution d’avantages culturels. 

    Les achats culturels

    Upcoop revient dans ce chapitre sur la définition d’un achat culturel et sur les avantages qu’ont les entreprises à encourager cet acte. 

    Les solutions Upcoop  

    Nous vous présentons nos nombreux produits facilitant l’accès à la culture pour les salariés : le chèque culture ou chèque lire, notre solution multi-avantages UpOne, la carte cadeau… 

    Rendre la culture accessible : Un avantage équitable pour ses salariés 

     Le chèque culture, le chèque lire et les réductions de billetterie ne sont limités ni dans leur montant, ni dans leur distribution, contrairement aux titres cadeaux. Ces derniers doivent être distribués uniquement dans le cadre des 11 événements définis par l’Urssaf, et peuvent ne pas concerner certains salariés, notamment les célibataires sans enfants. 

    Les chèques culturels concernent tous les collaborateurs, car ils peuvent être distribués toute l’année, sans condition particulière. 

    Les avantages culturels, à l’image du chèque culture ou du chèque lire, vous aident à simplifier l’accès de vos salariés à la culture, tout en n’excluant personne. 

    La culture pour améliorer le bien-être : Une solution « gagnant-gagnant » pour les salariés et les entreprises

    En participant à une activité culturelle, le salarié se sent valorisé et reconnu. De plus, cela améliore la confiance en soi et l’ouverture d’esprit, tout en permettant de décompresser et de déconnecter du travail. L’activité culturelle favorise donc la qualité de vie, ce qui se reflète sur la productivité et l’efficacité des collaborateurs. 

    Parfaite pour octroyer plus de pouvoir d’achat à vos salariés, la carte cadeau ouvre les portes de nombreux commerces de proximité ou en ligne. 

    Upcoop propose aux CSE différentes solutions culturelles : 

    • Le chèque culture, pour tous les produits culturels ;
    • Le chèque lire, utilisable auprès de toutes les librairies ;
    • La billetterie Upcoop, offrant l’accès à des tarifs négociés ;
    • UpC’kdo-Culture®, la cagnotte culturelle 100% digitale ;

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      Des collaborateurs en quête de bonheur 

      Un dossier sur les nouvelles attentes des salariés et les enjeux clés pour développer le bien-être au travail. 

       

      Des décideurs à la recherche de solutions

      Nous laissons la parole à plusieurs experts pour faire le point sur les récompenses les plus appréciées des collaborateurs. 

      Du bonheur à la carte  

      Tous les avantages du titre cadeau (carte ou chèque) avec un focus sur la réglementation URSSAF. 

      Vous souhaitez soutenir les salariés dans un contexte économique en tension ?

      Pour minimiser l’impact de l’inflation et redonner l’envie à vos collaborateurs de faire plaisir et de se faire plaisir, il est important de leur donner accès à une nouvelle source de revenus. La législation vous autorise à donner jusqu’à 196€ par an et par collaborateur en titres cadeaux, totalement exonérés de cotisations sociales. 

      Quelques données pour comprendre les nouveaux enjeux auxquels les entreprises sont confrontées : 

      • Le salaire reste le critère n°1 pour rejoindre une nouvelle entreprise 
      • Il manque en moyenne 507 € par mois aux Français pour vivre « confortablement » (baromètre Cofidis 2025)
      • 39 % des Français prévoient de restreindre leur budget vacances, en diminuant notamment les dépenses « plaisir »

      Le titre cadeau Upcoop : une solution pour partager du bonheur !

      Le titre cadeau se décline en carte cadeau mais aussi en chèque  pour offrir plus de confort à vos collaborateurs. 

      Utilisable en une ou plusieurs fois, la carte adopte un format poche et son utilisation est sécurisée par un code d’activation. Upcoop vous invite à télécharger la fiche pratique qui vous présente les cinq questions à vous poser pour mener des NAO efficaces et défendre vos objectifs. 

      Parfaite pour octroyer plus de pouvoir d’achat à vos salariés, la carte cadeau ouvre les portes de nombreux commerces de proximité ou en ligne. 

      Le titre cadeau en trois chiffres : 

      • 780 magasins et boutiques,
      • 62 000 points de vente en France,
      • 10 000 commerces de proximité.

      Nous plaçons l’humain au cœur de l’économie. 

      Depuis 60 ans, la coopérative Upcoop place l’humain au cœur de l’économie. Sa mission : donner aux entreprises les moyens de motiver, récompenser leurs collaborateurs et transformer la qualité de vie au travail en levier de performance. 

      Nous proposons notamment des titres-restaurant, des titres cadeaux, des chèques culture et des solutions d’aide à domicile.

      Nous accompagnons nos clients (CSE, Dirigeants d’entreprises, DRH, RRHFP) autour des thématiques suivantes : aides financières, complément de rémunération exonéré de cotisations sociales, acompte sur salaire, mobilité, engagement solidaire en entreprise, mesure de l’engagement des collaborateurs, accompagnement des salariés-aidants, ou encore solution multi-avantages. 

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        Au sommaire de cet ebook complet :

        Les 3 missions du CSE

        Représentation du personnel, activités sociales et culturelles. 

        Le fonctionnement du CSE

        Les rôles de chacun et leur mission. 

        La représentation des salariés

        Faire remonter l’expression des salariés pour qu’elle soit prise en compte. 

        La santé, l’hygiène et les conditions de travail 

        S’assurer de bonnes conditions de travail au sein de l’entreprise. 

        Les activités sociales et culturelles  

        Promouvoir la culture et la cohésion au sein de l’entreprise.

        Élu CSE : « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » 

        Le CSE exerce un rôle prépondérant. Il permet à la fois de faciliter le dialogue social entre l’employeur et les salariés au sein de l’entreprise, et de garantir la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. Lorsque l’entreprise comprend plus de 50 salariés, ses missions s’élargissent pour intégrer, entre autres, la gestion des activités sociales et culturelles. 

        Activités sociales et culturelles : culture et cohésion d’entreprise

        Le CSE ne se limite pas à simplifier le dialogue social et à veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé dans l’entreprise : son rôle est aussi d’offrir plus d’avantages aux salariés ! Bons d’achat, réductions tarifaires sur une billetterie, activités sportives ou de loisirs… 

        Le budget ASC permet au CSE de financer des activités sociales et culturelles aux salariés. L’objectif ? Améliorer leur bien-être, leur pouvoir d’achat et favoriser l’accès à la culture. 

        Nous plaçons l’humain au cœur de l’économie. 

        Depuis 60 ans, la coopérative Upcoop place l’humain au cœur de l’économie. Sa mission : donner aux entreprises les moyens de motiver, récompenser leurs collaborateurs et transformer la qualité de vie au travail en levier de performance. 

        Nous proposons notamment des titres-restaurant, des titres cadeaux, des chèques culture et des solutions d’aide à domicile.

        Nous accompagnons nos clients (CSE, Dirigeants d’entreprises, DRH, RRHFP) autour des thématiques suivantes : aides financières, complément de rémunération exonéré de cotisations sociales, acompte sur salaire, mobilité, engagement solidaire en entreprise, mesure de l’engagement des collaborateurs, accompagnement des salariés-aidants, ou encore solution multi-avantages. 

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