Pour inciter les salariés et agents à privilégier des modes de transport respectueux de l’environnement (appelés mobilités douces) pour les trajets domicile / travail, les entreprises et collectivités peuvent proposer diverses primes de transport. Tour d’horizon sur ces dispositifs et les nouveautés 2025.
Mobilité durable : Quelles règles pour le secteur privé ?
La prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes engagés par les salariés passe de 500 à 600 € par an, dont 300 € au maximum pour les frais de carburant De plus, le plafond d’exonération de la prime carburant est aussi relevé à 300 € par an, au lieu de 200 €.
Les conditions d’attribution sont revues : la prime carburant peut uniquement bénéficier aux salariés dans au moins une des situations suivantes :
- Salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ni par un service privé mis en place par l’employeur
- Salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
- Salariés pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport (par exemple certains travailleurs de nuit)
- Salariés qui exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise qui n’assure pas le transport des salariés (entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence des salariés).
Plafonds d’exonération du Forfait Mobilités Durables (FMD)
En 2025, le forfait mobilités durables (FMD) est exonéré dans les limites suivantes :
- 600 € par an et par salarié, dont au maximum 300 € pour la prime carburant
- 900 € par an et par bénéficiaire au total, pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos. Ce montant est appliqué à la totalité des remboursements accordés au salarié dans le cadre du forfait mobilités durables et de son abonnement aux transports.
Depuis le 1er janvier 2025, en cas de cumul du FMD, de la prise en charge des titres d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos et de la prime carburant, la prime carburant n’est pas exonérée de cotisations sociales.
En 2025, la prise en charge des frais de transports publics ou de location de vélos est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 50 % du coût des titres d’abonnement pour le salarié, sans plafond (contre 75% en 2024).
Quelles règles pour le secteur public ?
Pour les 3 versants de la fonction publique, l’attribution du Forfait Mobilités Durables est soumise à des critères et plafonds spécifiques, différents du secteur privé, qui ne changent pas au 1er janvier 2025. En savoir plus.
Comment simplifier la gestion des mobilités durables ?
Avec la solution UpOne, application intuitive et personnalisable, les Directions de Ressources Humaines (DRH) peuvent centraliser et simplifier leur gestion de tous les avantages mobilité. Un vrai plus pour promouvoir les modes de déplacement durables, dans le respect de la législation et en simplifiant les process !
Mobilités durables : le nécessaire engagement des entreprises & collectivités
Pollution et dérèglement climatique : l’impact sur l’environnement de nos modes de déplacement, des transports du quotidien et leurs émissions de CO2 est un sujet crucial. Entreprises et structures de la fonction publique peuvent, et doivent agir, pour mobiliser salariés et agents. Quant aux collectivités territoriales, pour adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
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