La réponse est claire : oui ! Le Code du travail garantit une égalité de traitement entre les salariés en présentiel et ceux en télétravail. Les titres restaurant font partie des avantages sociaux maintenus, à condition que certaines règles soient respectées.
*Source Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8379375
Quels sont les critères pour bénéficier des titres restaurant en télétravail ?
- Le salarié doit avoir travaillé au moins 4 heures dans la journée.
- Le repas doit être pris pendant les heures de travail.
- L’employeur finance entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
- Le montant exonéré de cotisations sociales est plafonné à 7,26 € par titre.
L’utilisation du titre restaurant en télétravail :
Les titres restaurant sont utilisables jusqu’à 25 € par jour, du lundi au samedi, à l’exception des dimanches et jours fériés.
Avec la carte déjeuner Upcoop, les salariés ont accès à un réseau de 253 500 restaurants et commerces affiliés.
Ils peuvent également commander auprès de plus de 40 000 enseignes de restauration en ligne et ainsi se faire livrer leur repas à domicile lorsqu’ils sont en télétravail.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur les obligations et la réglementation du titre restaurant, une de nos pages y est dédiée : https://up.coop/updejeuner/urssaf-titre-restaurant/
Découvrez la pause déjeuner et le titre restaurant en télétravail
L’essor du télétravail a bouleversé le monde du travail sur tous les plans : il a apporté un meilleur équilibre vie professionnelle-vie personnelle aux salariés, il a modifié les modes de communication en interne, et est devenu un avantage apprécié par les candidats lors des recrutements. Mais qu’en est-il de l’attribution des titres restaurant en télétravail ?
Que dit la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) ?
Selon la CNTR, le titre restaurant en télétravail fonctionne selon les mêmes principes qu’en présentiel. Il s’agit d’un avantage permettant aux salariés de couvrir tout ou partie de leurs dépenses de repas pendant leur journée de travail, qu’ils soient au bureau ou à domicile. La CNTR insiste sur la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents modes de travail.
Que dit l’URSSAF ?
L’URSSAF précise que les salariés en télétravail peuvent bénéficier de titres restaurant sous réserve de remplir les mêmes conditions qu’en présentiel : pause déjeuner incluse dans leur journée de travail et absence d’une autre forme de prise en charge des repas. Cette réglementation garantit une utilisation des titres restaurant en télétravail conformément à la législation sociale et fiscale.
Que dit le Code du travail ?
L’attribution de titres restaurant en télétravail repose sur un principe fondamental : l’égalité de traitement entre salariés, quelle que soit leur modalité de travail. Selon l’article L1222-9 du Code du travail, un employeur doit veiller à ce que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que leurs collègues en présentiel.
Que dit la jurisprudence ?
Lors de l’affaire UES Malakoff Humanis, en 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a statué que l’attribution des titres restaurant dépendait du lieu et des conditions dans lesquelles les repas sont pris. En l’espèce, l’employeur a été dispensé de fournir des titres restaurant à ses salariés en télétravail, considérant que ces derniers n’étaient pas soumis aux mêmes contraintes que leurs collègues travaillant dans les locaux, comme l’absence d’accès à un espace de restauration.
Les titres restaurant font partie des avantages à préserver pour garantir équité et reconnaissance. Les conditions d’attribution des titres restaurant en télétravail et en présentiel sont les mêmes.
Tous les salariés sont concernés
Qu’ils travaillent à distance ou sur site, qu’ils soient en CDI ou à contrat limité, tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier de titres restaurant.
Un titre restaurant par jour travaillé
L’attribution des titres restaurant en télétravail suit la règle d’un titre par jour effectivement travaillé, incluant une pause déjeuner. Les jours de télétravail partiel ou mixte peuvent être pris en compte, selon les pratiques de l’entreprise.
Pas de distribution en cas d’absence
Selon la loi, les jours de congé, d’arrêt maladie ou d’absence ne donnent pas droit à des titres restaurant, ni en télétravail ni en présentiel. H3: L’employeur prend en charge une partie de la valeur Peu importe qu’il s’agisse de titres restaurant en télétravail ou sur site, l’employeur doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, dans la limite du plafond d’exonération.
Un salarié peut refuser le titre restaurant
Un salarié a le droit de refuser les titres restaurant, en télétravail ou dans les locaux, notamment s’il ne souhaite pas bénéficier de cet avantage pour des raisons qui lui appartiennent. Dans ce cas, l’employeur n’a aucune obligation de proposer une compensation alternative, puisque les titres restaurant restent un avantage facultatif.
Que ce soit pour soutenir le pouvoir d’achat, motiver les équipes ou garantir une juste reconnaissance, les titres restaurant en télétravail sont quasiment indispensables dans un monde du travail de plus en plus flexible.
Garantir le principe d’égalité entre tous les salariés
Attribuer des titres restaurant en télétravail permet d’assurer une égalité de traitement entre salariés, qu’ils travaillent à domicile ou en présentiel. Ce principe d’équité est essentiel pour préserver un climat social harmonieux et éviter toute forme potentielle d’injustice.
Soutenir le pouvoir d’achat pendant l’inflation
Face à une inflation moyenne de 4,9% en 2023, les avantages sous formes de titres restaurant en télétravail et en présentiel constituent une aide précieuse pour ceux qui en bénéficient. Ils permettent de couvrir une partie des dépenses alimentaires et pas seulement les besoins de se restaurer. C’est un moyen pour l’employeur de réduire une partie de la charge financière de ses salariés, et de soutenir leur pouvoir d’achat.
Motiver et fidéliser les équipes
Les titres restaurant en télétravail sont un levier efficace pour motiver les équipes. Ils renforcent le sentiment d’appartenance à l’entreprise et fidélisent les talents dans un contexte de concurrence accrue pour les recruter.
Participer au bien-être des salariés en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux
En attribuant des titres restaurant, les entreprises respectent non seulement leurs obligations sociales mais profitent également des exonérations fiscales associées. Cet avantage contribue ainsi au bien-être des équipes et à leur productivité.
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