Découvrez le plafond d’utilisation du titre restaurant UpDéjeuner

Vos titres repas sont acceptés dans l’ensemble des restaurants et commerces alimentaires autorisés par la Commission Nationale des Titres Restaurant.

 

Profitez d’un large réseau d’enseignes de restauration en physique et en ligne valable dans plus de 230 000 points de restauration (physique et/ou en ligne) en France. 

 

Tout savoir sur le plafond d’utilisation de vos titres-restaurant UpDéjeuner ?

Dans les restaurants et les autres commerces

Le plafond d’utilisation de vos titres-restaurant s’élève jusqu’à 25 € par jour avec vos titres UpDéjeuner.
Les titres restaurant UpDéjeuner peuvent être utilisés du lundi au samedi hors dimanche et jour fériés*.
*Les salariés travaillant les dimanches & jours fériés peuvent utiliser leurs titres repas pendant ces jours sur accord de leur employeur.

Où et comment pouvez-vous utiliser vos titres UpDéjeuner ?

Magasins alimentaires & supermarchés :
Tous les types de commerces alimentaires et supermarchés peuvent accepter les titres UpDéjeuner

Click and collect :
Certains restaurants proposent des plats à emporter, vos collaborateurs ont donc la possibilité de régler avec vos titres repas UpDéjeuner et d’aller récupérer votre commande.

Plateforme de livraison de repas ou restaurants :
Il est possible de payer en ligne avec la carte déjeuner, sur les Deliveroo, Dejbox, Nestor, Frichti, PizzaHut & Domino’s, et bien d’autres enseignes à découvrir ici. ( lien vers fiche VAD)

L’essentiel à savoir sur la législation de Updéjeuner

Quelques règles d’utilisation sont à connaître pour profiter pleinement de vos titres UpDéjeuner

Jours d’utilisation
Les titres restaurant UpDéjeuner peuvent être utilisés du lundi au samedi hors dimanche et jour fériés*.

*Les salariés travaillant les dimanches & jours fériés peuvent utiliser leurs titres repas pendant ces jours sur accord de leur employeur.

Plafond des titres restaurant
En 2025, les titres restaurants sont utilisables jusqu’à 25 €/jour.

Réseau d’acceptation
Les titres UpDéjeuner sont utilisables dans un large réseau d’acceptation composé des commerçants affiliés à la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) soit plus de 245 000 à travers le territoire, DROM COM compris*.

Validité
La version papier des tickets resto est utilisable du 1ᵉʳ décembre N-1 jusqu’au 31 janvier N+1**. La version dématérialisée est, quant à elle, valable du 1ᵉʳ janvier N** au 28 février N+1.

*Pour les cartes, il s’agit des établissements disposants d’un terminal électronique et ayant adhéré au dispositif des titres UpDéjeuner.
** « N » étant l’année de référence du millésime

Plafond du titre restaurant

Le plafond du titre restaurant correspond aux limites fixées pour encadrer l’utilisation et l’exonération des titres restaurant. Ces plafonds sont déterminés pour garantir un usage conforme aux règles fiscales et sociales, tout en maximisant les avantages pour les employeurs et les bénéficiaires.

Plafond d’utilisation du titre restaurant

Le plafond d’utilisation des titres restaurant désigne la limite journalière autorisée pour régler des repas ou produits alimentaires avec ces titres.

Plafond d’exonération du titre restaurant

Le plafond d’exonération des titres restaurant concerne la contribution maximale de l’employeur pouvant être exonérée de cotisations sociales et fiscales.

L’élaboration des plafonds des titres restaurant est le résultat de décisions prises par le gouvernement, généralement par décret. Ce processus peut impliquer plusieurs parties prenantes, telles que les ministères compétents (notamment celui des Finances et du Travail), ainsi que des consultations éventuelles avec des organismes comme la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant), qui fournit des recommandations sur leur application. L’URSSAF, de son côté, applique et contrôle les règles établies.

Les titres restaurant sont soumis à deux plafonds principaux : le plafond d’exonération qui concerne la part employeur exonérée de charges sociales, et le plafond d’utilisation qui limite les dépenses journalières autorisées avec les titres. Mais quel est leur montant respectif ?

Calcul du plafond du titre restaurant

Le plafond d’exonération du titre restaurant est fixé à 7,18€ en 2024, contre 6,91€ l’année précédente. Ce montant représente la contribution maximale de l’employeur pouvant être exonérée de charges sociales. L’employeur a pour obligation de prendre en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre restaurant. Par exemple, si l’employeur finance 60% d’un titre restaurant, la valeur totale ne doit pas dépasser 11,97€.

Plafond d’exonération ÷ part de l’employeur = valeur maximale du titre restaurant.
7,18 ÷ 0,60 = 11,97€, soit la valeur maximale du titre.

Quant au plafond d’utilisation du titre restaurant, il est fixé, non pas par un calcul, mais sur décision.

Montant maximum du plafond du titre restaurant en 2024

Le plafond d’utilisation du titre restaurant est fixé à 25€ par jour. Cela signifie que les bénéficiaires peuvent utiliser plusieurs titres restaurant sur une journée tant que le montant cumulé ne dépasse pas ce seuil.

Pour l’année 2024, le plafond d’exonération de la part employeur est fixé à 7,18€ par titre restaurant. Ainsi, la valeur totale d’un titre restaurant se situe entre 11,97€ et 14,36€ selon le taux de participation.

Le plafond des titres restaurant, actuellement fixé à 25€, évolue pour répondre aux réalités économiques et sociales.

Soutenir le pouvoir d’achat

L’augmentation du plafond des titres restaurant vise à compenser l’inflation et la hausse des coûts alimentaires. En augmentant cette limite, les bénéficiaires peuvent couvrir une plus grande partie de leurs dépenses alimentaires (restaurant, grandes surfaces, commerces de proximité, etc) avec leurs titres restaurant.

Encourager les commerçants

En relevant le plafond des titres restaurant, les commerces agréés comme les restaurants, boulangeries et supermarchés bénéficient directement d’une hausse de la fréquentation et des dépenses des bénéficiaires. Cela contribue à soutenir leur chiffre d’affaires et donc une partie de l’économie du pays.

S’adapter aux modes de consommation

Les modes de consommation évoluent, avec une croissance notable de la restauration rapide, qui représentait 38% de la restauration commerciale en 2023. Augmenter le plafond des titres restaurant peut inciter les bénéficiaires à se tourner davantage vers la restauration traditionnelle, qui subit plus largement la hausse des coûts que les chaînes de restauration rapide.

Le respect du plafond d’exonération des titres restaurant est important pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. Un dépassement de ce plafond entraîne plusieurs conséquences pour l’employeur.

Soumission aux cotisations sociales et fiscales

Si la contribution de l’employeur dépasse le plafond d’exonération du titre restaurant fixé à 7,18€ en 2024, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Cela signifie que le montant dépassant le plafond sera soumis aux charges sociales et fiscales habituelles, augmentant ainsi le coût pour l’entreprise.

Redressement par l’URSSAF

 En cas de contrôle, l’URSSAF peut constater le non-respect des plafonds d’exonération des titres restaurant. Cela peut entraîner un redressement, obligeant l’employeur à verser les cotisations sociales dues sur les montants excédentaires, assorties de pénalités pour retard ou manquement.

Invalidation de l’exonération en cas du non-respect de la répartition

Pour bénéficier de l’exonération, la contribution de l’employeur doit représenter entre 50% et 60% de la valeur du titre restaurant. Si la contribution est inférieure à la moitié de la valeur du titre restaurant, l’exonération peut être totalement invalidée, et l’ensemble de la contribution de l’employeur sera soumis aux cotisations sociales.

Avec l’essor du télétravail, les titres restaurant restent un avantage important pour les salariés, mais leur usage est soumis aux mêmes plafonds. A noter que le plafond des titres restaurant de 25€ par jour s’applique également pour les commandes de repas en ligne.

Les salariés travaillant à temps partiel ou en contrat à durée limitée (CDD, intérim, etc.) ont également droit aux titres restaurant, sous certaines conditions. Cependant, leur attribution est strictement encadrée par les règles de l’URSSAF, et les plafonds d’exonération et d’utilisation restent les mêmes.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre de titres restaurant attribués correspond aux jours effectivement travaillés, à condition qu’un repas soit inclus dans leur journée. Ainsi, un salarié travaillant 3 jours par semaine recevra 3 titres par semaine, dans la limite des plafonds en vigueur.

  • Plafond d’exonération : la contribution de l’employeur reste identique, quelle que soit la durée de travail du salarié, soit 7,18€.
  • Plafond d’utilisation : les bénéficiaires à temps partiel peuvent utiliser leurs titres jusqu’à 25€ par jour, comme pour les bénéficiaires à temps plein.

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