Expertises
CSE
6 min
27.03.2023

Les fondamentaux du Comité Social Economique (CSE)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont supprimé les anciennes Instances Représentatives du Personnel (IRP), à savoir les Délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise ou d’établissement et le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), pour les regrouper en une instance unique : le Comité Social Economique (CSE). Comment fonctionne-t-elle ? Missions, fonctions clefs, organisation en commissions, budgets… Découvrez les fondamentaux du CSE.

Les missions du Comité Social Economique

Fruit de la fusion entre 3 instances distinctes, le Comité Social Economique porte un périmètre d’action élargi :

  • Représenter le personnel (ex DP) > Faire entendre la voix des salariés auprès de la direction lors de moments privilégiés : les réunions du CSE ou les consultations spécifiques.
  • S’assurer de la santé, sécurité et des conditions de travail (ex CHSCT) > Promouvoir de bonnes conditions de travail dans l’entreprise et s’assurer de la bonne santé des salariés.
  • Déployer des activités sociales et culturelles (ex CE) > Faciliter l’accès des salariés à la culture, aux loisirs et aux sports, grâce à un budget attribué par l’entreprise.

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Les fonctions clefs au sein du Comité Social Economique

Les membres du comité d’entreprise sont élus pour une période de 2 à 4 ans par tous les salariés de l’entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d’ancienneté. Le mandat des membres est renouvelable. Découvrez l’intégralité les règles relatives aux élections des élus CSE communiquées par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.

Il existe 4 rôles clés au sein du CSE :

– Le président du CSE : rôle tenu par un membre de la direction (CEO, directeur général, DRH), non élus du CSE, qui représente la direction lors des réunions

– Le secrétaire du CSE : en charge de la construction des ordres du jour des réunions et de la rédaction des PV. Il peut être assisté par un secrétaire suppléant.

– Le trésorier du CSE : en charge des comptes en banques, des budgets et de la tenue comptable du CSE. Il peut-être lui aussi assisté par un trésorier suppléant.

– La secrétaire administrative : assure la gestion courante, administrative et quotidienne nécessaire au fonctionnement du CSE.

L’organisation en commissions du Comité Social Economique

La mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Pour faciliter son fonctionnement, le CSE peut également définir des commissions sur d’autres thématiques : égalité professionnelle, logement, culture & loisirs, Noël, Qualité de Vie au Travail, voyages & we, loisirs & sport, enfants…

La mise en place de commissions permettant de faciliter la gestion et la mise en œuvre opérationnelles des actions du CSE sur le périmètre économique et en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).

Le saviez-vous ?

Selon l’enquête nationale CSE édition 2021, réalisée par officielce.com, on observe une grande stabilité des élus : 63 % des élus sont au CSE depuis plus de 5 ans. Ils sont même plus de 36 % à y être depuis plus de 10 ans ! En moyenne, les CSE interrogés comptent 8 élus. 28% d’entre eux ont des salariés ou des permanents (cette proportion passe à 65% dans les entreprises de plus de 500 salariés).

Près de 63 % des CSE sont élus sur liste syndicale en 2021. Il y a de très fortes disparités en fonction de la taille des entreprises. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus la présence syndicale est forte. Même si ce chiffre est légèrement en baisse depuis 2019, la tendance globale sur les 14 dernières années est nettement à la hausse. Cette proportion monte à 85% dans les CSE des entreprises de plus de 500 salariés.

La réalité des CSE est également de savoir s’adapter aux évolutions du monde du travail, pour continuer à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés, comme en témoigne le 5ième baromètre du dialogue social réalisé par Syndex.

Les budgets du Comité Social Economique

Le CSE bénéficie de 2 budgets donnés par l’entreprise :

  • Budget de fonctionnement : égal à 0,2% de la masse salariale chargée, il ne peut être utilisé que pour des dépenses liées au fonctionnement du CSE : comptable, juriste, frais de déplacement, plateforme de gestion.
  • Budget d’activité sociales et culturelles (ASC) : négocié entre la direction et le CSE lors des premières réunions, il sert à faciliter l’accès des salariés à la culture, aux loisirs et aux sports. Il est en général aux alentours de 0,8% de la masse salariale

Le CSE est autonome sur l’utilisation de ces budgets. Mais attention, ces 2 budgets ne sont pas interchangeables, sous peine de sanctions de la part de l’URSSAF. Pour en savoir plus sur les budgets CSE, cliquez ici.

L’utilité sociale du CSE

Derrière les statuts légaux, le Comité Social Economique joue un rôle social essentiel de démocratie d’entreprise et de justice sociale. Ses orientations budgétaires en matière de politique sociale & culturelle, en particulier, ne sont pas anodins. Choisir une activité sociale & culturelle (ASC), plus qu’une autre, traduit directement les valeurs portées par le CSE et sa volonté de soutenir et accompagner les salariés qui en ont le plus besoin.

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