Expertises
CSE
7 min
02.03.2023

Budgets du CSE : tout connaître pour bien les gérer

Avec la mise en œuvre des Comités Sociaux et Economiques ou CSE en 2020, les règles concernant les budgets (budget Activités sociales et culturelles ou ASC et budget de fonctionnement) et leur gestion ont changé. Pas toujours facile de s’y retrouver. On fait le point en quelques questions.

 

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est venu remplacer les anciennes instances qu’étaient le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP). Ce changement a entraîné une redéfinition des budgets qui peuvent être gérés par les CSE. Les règles qui les entourent sont fixés par le Code du travail.

Deux budgets, budget ASC et budget de fonctionnement, pour quelle utilisation ?

Le budget de fonctionnement du CSE, qui n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés, est destiné à permettre au Comité Social et Economique d’exercer ses prérogatives en matières d’information et de consultation des salariés. Concrètement, ce budget peut servir de financement d’une expertise pour le CSE (comme le recours à des experts comptables), la communication auprès des salariés et toutes les dépenses de fonctionnement comme les fournitures, le matériel, le fonctionnement du site internet, etc.

Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) est destiné à financer des prestations sociales ou culturelles qui améliorent les conditions de vie et de travail des salariés. C’est ce qu’on appelait auparavant budget des œuvres sociales.

Chaque CSE est libre d’utiliser ce budget selon sa propre politique sociale et culturelle, pour atteindre les objectifs qu’il se fixe. Il peut s’agir par exemple de :

  • Favoriser l’accès à la Culture, en offrant l’accès à une billetterie en ligne et/ou en octroyant des Chèques Culture ® aux salariés.
  • Soutenir les salariés dans leur quotidien et alléger leur charge mentale, en leur donnant accès aux  services à la personne.
  • Soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans tous les moments de vie. Naissance, mariage, fête des mères & pères, rentrée scolaire, Noël… A l’occasion de 11 événements reconnus par l’URSSAF, le CSE peut offrir des  bons d’achat et chèques cadeaux exonérés de cotisations sociales.
  • Créer des moments festifs et conviviaux au sein de l’entreprise, comme l’arbre de Noël.

Les deux budgets sont ainsi différents par leur finalité d’utilisation : le budget de fonctionnement ne couvre que le CSE et ses missions, le budget ASC est tourné vers les salariés pour concrétiser le rôle social du CSE. La gestion de ces deux budgets doit être bien distincte. On parle de «dualité budgétaire ».

Il est cependant possible, dans certaines limites, d’assouplir cette dualité en utilisant l’excédent du budget de fonctionnement du CSE pour financer les ASC, ou vice-versa. Cette pratique de transfert de budget est très encadré. Ceci n’est possible qu’à la fin d’un exercice comptable, une fois par an, et dans la limite d’un montant égal à 10% du reliquat d’un des deux budgets. Ce transfert doit l’objet d’une délibération du CSE, et la somme transférée apparaître dans les comptes.

Qui finance les budgets du Comité Social et Economique ?

En matière de budgets du CSE et de financement, les règles varient selon la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budget de fonctionnement. Il gère uniquement un budget d’activités sociales et culturelles (ASC).

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit financer le fonctionnement du CSE par une subvention annuelle. Le calcul du montant dépend de l’effectif de l’entreprise ou masse salariale. Il doit correspondre à :

  •  0,2 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés
  • 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2000 salariés.

Pour une entreprise de plus de 50 salariés également, le budget des ASC (activités sociales et culturelles) est financé par une subvention annuelle de l’employeur, fixée par accord d’entreprise. Cette subvention n’est pas obligatoire. En revanche, la loi prévoit que son versement soit systématique si l’employeur la versait les années précédentes. Son montant doit se référer aux accord d’entreprises existants. Sinon, cette subvention est établie sur l’année de référence : l’année où la subvention a été la plus élevée sur les trois ans écoulés ou sur la masse salariale (pourcentage constant selon l’évolution du nombre d’employés).

Qui est responsable de la gestion du budget du CSE ? Quelles sont les obligations ?

Parmi tous les membres du CSE, c’est le trésorier du CSE qui répond de la gestion des budgets. Il a l’obligation de dresser chaque année des comptes et tenir une comptabilité. Les modalités varient selon la taille du CSE.

Les CSE qui ont des ressources inférieures à 153 000 euros bénéficient d’une comptabilité simplifiée, avec livre de comptes avec dépenses et recettes et synthèse du patrimoine.

Les CSE de taille moyenne (ressources supérieures à 153 000 euros) doivent tenir une comptabilité annuelle double avec validation chaque année par un expert-comptable. Le trésorier doit aussi présenter des rapport sur la gestion, sur les dépenses conséquentes, et sur les conventions passées par le CSE.

Les CSE dont les ressources supérieures à 155 000 euros, dans des entreprises de plus de 50 salariés, ont l’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes, pour certifier la comptabilité double annuelle établie par le trésorier.

Des outils pour optimiser la gestion comptable du CSE

Membres du CSE, grâce aux outils Up de gestion et de comptabilité, vous maîtrisez votre politique d’activités sociales et culturelles et optimisez votre gestion comptable :

  • Suivez simplement les budgets, subventions et cagnottes et optimisez votre charge de travail,
  • Pilotez votre gestion comptable en toute sécurité, en intégrant les dernières normes et avec un outil adapté à vos spécificités,
  • Accédez à une assistance juridique en réponse à vos interrogations sur le droit du travail et accessible aux salariés pour leurs problématiques juridiques.

Pour découvrir les solutions de gestion Up, cliquez ici

UpCoop aux côtés des CSE

Depuis presque 60 ans, la coopérative UpCoop accompagne les CSE et élus syndicaux pour améliorer les conditions de travail et de vie des salariés et contribuer au dialogue social : pouvoir d’achat, accès à la culture, aux sports et aux loisirs, communication auprès des salariés, outils de gestion.

Demander un RDV de présentation des solutions UpCoop

Zoom sur l'Essentiel
avec la newsletter UpCoop !

  • Contenus premium et des actualités pour vous inspirer
  • Éclairages et conseils en lien avec votre métier (Dirigeants, RH, CSE, Managers …)
  • Cas pratiques et témoignages de clients ou d’experts
  • Agenda des évènements à ne pas manquer

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

23.04.2024

Activités sociales et culturelles : Aucune condition d’ancienneté ne doit plus être mise en place

L’ancienneté ne peut plus être retenue par les comités sociaux économiques (CSE) comme critère d’accès aux activités sociales et culturelles (ASC). Tous les ...

22.04.2024

UpCoop soutient le prix des libraires, la pratique de la lecture et le commerce local

A l’occasion de la journée mondiale du livre le 23 avril, célébrons la lecture ! La coopérative UpCoop qui propose les solutions culturelles et militantes Chè...

17.04.2024

Avec UpC’kdo, le crédit digital : offrez bien plus qu’un cadeau qui convient à tous ! 

Appelé crédit en ligne, crédit dématérialisé ou crédit digital (ou numérique, en français), c’est la nouvelle star des Comités Sociaux Economiques (...

22.02.2024

Elus CSE, les équipes Up vous attendent !

Notre mission, vous donner les moyens d’accomplir la vôtre, en vous proposant des solutions simples et efficaces pour déployer une politique d’activités sociales et culturelles ...

30.01.2024

Comment optimiser sa politique d’activités sociales et culturelles (ASC) ?

La politique d’activités sociales et culturelles (ASC) d’un Comité Social et Économique (CSE) permet de renforcer la qualité de vie et des conditions de travail (...
Photo d'un homme regardant une œuvre dans un musée

18.01.2024

Les temps forts culturels à ne pas manquer en 2024

Et si votre bonne résolution 2024 était de plonger au cœur de la richesse culturelle française ? Découvrez notre sélection des rendez-vous et temps forts culturels à ne ...
Retrouvez toutes les actualités liées