Non. Le CAP Chèque de Services est une aide affectée : il ne peut être utilisé que pour les catégories de biens ou de services définies par l’organisme qui finance l’aide. Cette affectation garantit que les fonds versés sont utilisés conformément à leur objectif social.
Le dispositif repose sur un cadre réglementaire spécifique qui encadre les conditions d’utilisation des titres. Les dépenses autorisées sont définies parmi 9 domaines d’utilisation :
- Alimentation
- Pharmacie et parapharmacie
- Habillement
- Énergie
- Hébergement
- Mobilité
- Culture et éducation
- Habitat
- Sports et loisirs
Chaque titre peut être affecté à trois domaines maximum, selon les besoins et les objectifs fixés par le financeur. Le réseau d’acceptation est également paramétrable afin de cibler les commerces et prestataires autorisés.
Le CAP Chèque de Services peut être utilisé sans limitation du nombre de titres présentés lors d’un achat. En revanche, aucune monnaie ne peut être rendue sur le montant du titre.
Les chèques sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année inscrite sur le titre. Par exemple, un titre millésimé 2026 peut être utilisé du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
À retenir : le CAP Chèque de Services ne peut pas être utilisé librement pour n’importe quelle dépense. Son affectation à des catégories précises de biens et services permet aux collectivités et organismes sociaux de garantir la bonne utilisation des aides et d’assurer la traçabilité des fonds publics.