Prime salarié
Qu’est-ce qu’une prime salarié ?
Une prime salarié est un montant versé par l’employeur en complément du salaire de base, comme une rémunération supplémentaire. Elle peut être prévue par la loi, par une convention collective, par un accord d’entreprise ou décidée librement par l’employeur. La prime salarié peut être ponctuelle ou récurrente, et son attribution repose sur des critères comme la performance individuelle, les résultats collectifs, l’ancienneté, les événements particuliers ou encore les obligations légales.
Certaines primes sont obligatoires dans des contextes définis (prime de participation pour les entreprises de plus de 50 salariés, prime d’ancienneté prévue par certaines conventions collectives), tandis que d’autres relèvent d’un choix de l’entreprise.
Une prime peut être perçue comme un avantage salarié, comme les titres-restaurant, les CESU (chèque emploi service universel), les réduction, etc.
Pourquoi accorder une prime à vos salariés ?
Attribuer une prime salarié est un geste qui dépasse la simple dimension financière. Bien utilisée, elle devient un véritable levier de reconnaissance, de motivation et de cohésion.
Reconnaître les efforts et l’implication de vos salariés
La prime salarié permet de traduire concrètement la satisfaction de l’employeur face au travail accompli. Qu’il s’agisse d’atteindre un objectif ambitieux, de gérer une mission complexe ou de fournir un effort exceptionnel, elle valorise l’engagement des collaborateurs et renforce la confiance mutuelle.
Stimuler la motivation et fidéliser vos talents
En liant la prime à des objectifs clairs, mesurables et atteignables, l’entreprise stimule la motivation des équipes. Elle réduit le risque de départ des meilleurs éléments, en donnant aux collaborateurs une raison supplémentaire de rester impliqués dans les projets de l’entreprise.
Renforcer l’attrait de l’entreprise
Proposer des primes salariés dans un package global de rémunération donne un signal fort : ici, la performance et l’implication sont reconnues. Pour un candidat, c’est un élément concret qui peut peser dans la décision de rejoindre l’entreprise.
Répondre aux exigences légales en matière de partage de la valeur
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont dégagé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives (2022, 2023, 2024) doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Trois options existent :
- Mettre en place un accord d’intéressement ou de participation ;
- Verser une prime de partage de la valeur (PPV) ;
- Abonder un plan d’épargne salariale (PEE – plan d’épargne entreprise, Perco, Pereco).
Quels sont les types de primes pour les salariés ?
Une prime salarié peut répondre à différents objectifs selon le contexte, la stratégie de l’entreprise et les situations vécues par les collaborateurs. Certaines récompensent la performance, d’autres marquent un événement personnel ou collectif, et certaines sont encadrées par la loi. Il existe même des avantages qui s’apparentent à des primes, mais qui n’en sont pas vraiment.
Primes liées à la performance et à l’activité
Les primes salariés liées à la performance et à l’activité valorisent directement la contribution au succès de l’entreprise.
- Prime de performance individuelle ou collective : accordée selon l’atteinte d’objectifs précis, qu’ils soient personnels ou liés à une équipe.
- Prime de rendement : calculée sur la base de la productivité ou de la qualité du travail fourni.
- Prime d’assiduité : attribuée pour une présence régulière et fiable.
- Prime de pénibilité : compense des conditions de travail plus exigeantes, comme le travail de nuit ou l’exposition à des contraintes physiques.
Primes liées à la situation ou à l’ancienneté
Les primes salariés liées à la situation ou à l’ancienneté du salarié mettent en valeur la fidélité et l’engagement sur la durée.
- Prime d’ancienneté : progressive en fonction des années de présence dans l’entreprise.
- Prime de 13ᵉ mois : souvent versée en fin d’année, représentant généralement un mois de salaire supplémentaire.
- Prime de vacances : permet de soutenir financièrement les congés et loisirs.
Primes liées aux résultats de l’entreprise
Les primes salariés liées aux résultats de l’entreprise associent directement les collaborateurs à la réussite collective.
- Prime de participation : calculée à partir des bénéfices, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- Prime d’intéressement : indexée sur les performances globales de l’entreprise ou d’un service, mise en place par accord.
- Prime de partage de la valeur (PPV, ex-prime Macron) : prime annuelle, souvent exonérée de cotisations sociales lorsqu’elle respecte les critères fixés par la loi.
Primes liées à des événements spécifiques
Les primes salariés liés à des évènements accompagnent les moments importants de la vie personnelle des salariés.
- Prime de naissance : versée à l’occasion de l’arrivée d’un enfant.
- Prime de mariage : accordée lors d’un mariage ou d’un PACS.
- Prime de déménagement : aide lors d’un changement de domicile.
Primes exceptionnelles
Les primes exceptionnelles interviennent dans un contexte particulier et ponctuel.
- Prime exceptionnelle : décidée pour récompenser un effort particulier ou faire face à une situation inhabituelle (inflation, crise…).
- Prime de bilan : attribuée à la clôture de l’exercice selon les résultats financiers.
D’autres avantages pour soutenir le pouvoir d’achat
En complément des primes salariés classiques, certaines solutions peuvent apporter aux salariés des avantages concrets au quotidien, tout en renforçant leur lien avec l’entreprise. C’est le cas des avantages Upcoop, qui combinent aide au pouvoir d’achat, moments de convivialité et optimisation fiscale.
- Programme Up+ : permet aux bénéficiaires de cagnotter du cashback à chaque utilisation de la carte déjeuner Upcoop dans notre réseau de partenaires.
- Réductions et offres promotionnelles exclusives avec cadhoc : accès à un large choix d’enseignes physiques et en ligne, avec des tarifs préférentiels et des promotions réservées aux utilisateurs, couvrant de nombreux univers (mode, maison, loisirs…).
- Participation aux grands événements avec UpC’kdo et cadhoc : un moyen de marquer les moments importants (fêtes de fin d’année, rentrée scolaire, événements URSSAF…) tout en offrant aux salariés la liberté de choisir les cadeaux ou expériences qui leur font plaisir.
Quelles sont les obligations de l’employeur lors du versement d’une prime aux salariés ?
Attribuer une prime salarié implique de respecter un cadre précis, défini par le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence. Bien connaître ces règles permet d’éviter tout litige et de sécuriser les exonérations éventuelles.
Respect du cadre juridique ou contractuel
Une prime salarié peut découler :
- D’une obligation légale (prime de participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) ;
- D’un accord collectif ou d’une convention de branche ;
- D’un usage d’entreprise établi dans le temps (fréquence, montant, critères fixes) ;
- D’un engagement contractuel dans le contrat de travail.
Si une prime est prévue dans l’un de ces cadres, l’employeur doit en respecter scrupuleusement les conditions d’attribution et de versement.
Égalité de traitement
L’article L.3221-2 du Code du travail impose de traiter de manière équitable les salariés placés dans une situation comparable. Cela signifie que les critères d’attribution doivent être objectifs et mesurables (ancienneté, performance, présence…). Il est interdit d’exclure un salarié éligible sans justification légale ou objective. En cas de discrimination avérée, l’entreprise s’expose à des sanctions civiles et pénales.
Transparence et communication
Pour éviter les incompréhensions, l’employeur doit informer clairement les salariés sur :
- Les critères d’attribution ;
- Le montant et/ou la méthode de calcul ;
- Les modalités de versement de la prime salarié ;
- Les conditions éventuelles (objectifs à atteindre, durée minimale de présence…).
Si la prime est mise en place par accord collectif, la consultation du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire avant signature.
Non-substitution au salaire
L’article L.241-1 du Code de la Sécurité sociale interdit de remplacer une partie du salaire par une prime exonérée dans le seul but de réduire les cotisations sociales.
Exemple : on ne peut pas supprimer une prime de vacances prévue par la convention pour la remplacer par un titre-restaurant. Néanmoins, on peut combiner les deux.
Respect des obligations sociales et fiscales
La plupart des primes salariés sont :
- Soumises aux cotisations sociales (URSSAF) et à la CSG/CRDS (Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
- Imposables à l’impôt sur le revenu pour le salarié
- À déclarer dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Il existe toutefois des régimes d’exonération pour certaines primes, comme la Prime de partage de la valeur (PPV), l’intéressement ou la participation, à condition de respecter les plafonds et critères fixés par la loi.
Respect des délais et modalités de versement
Une prime salarié doit être versée selon les modalités prévues dans l’accord, le contrat ou l’usage :
- À une date précise (par exemple, fin d’année pour un 13ᵉ mois) ;
- Après vérification des critères (atteinte des objectifs, résultats financiers…) ;
- Dans le délai légal ou contractuel, faute de quoi l’entreprise s’expose à des réclamations ou contentieux prud’homaux.
Toutes les réponses à vos questions sur les primes salariés
Toute personne salariée peut percevoir une prime si elle répond aux critères définis par l’employeur, l’accord collectif ou la convention de branche. Dans certains cas, l’attribution est obligatoire et dans d’autres cas elle dépend de conditions spécifiques : performance, ancienneté, présence sur une période donnée…
Cela dépend de la nature de la prime :
- Soumises aux charges sociales : la majorité des primes salariés (performance, ancienneté, 13ᵉ mois…) sont assujetties aux cotisations et à l’impôt sur le revenu.
- Exonérées partiellement ou totalement : certaines primes, comme la Prime de partage de la valeur (PPV), l’intéressement ou la participation, bénéficient d’exonérations dans la limite des plafonds fixés.
- Montant brut : montant total versé par l’employeur, avant prélèvements obligatoires.
- Montant net : somme réellement perçue par le salarié après déduction des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu (le cas échéant).
Exemple : une prime salarié brute de 1 000 € peut représenter un montant net d’environ 770 €, selon les taux de cotisations et la situation fiscale du salarié.
Oui, mais sous conditions.
- Si la prime salarié est prévue dans un accord collectif, une convention ou un contrat, sa suppression nécessite un avenant ou une renégociation.
- Si la prime résulte d’un usage d’entreprise (répétée dans le temps avec les mêmes modalités), l’employeur doit informer les salariés et les représentants du personnel avec un préavis suffisant pour pouvoir y mettre fin.
Oui. La prime salarié est un avantage financier direct, puisqu’elle s’ajoute à la rémunération habituelle. Elle fait donc partie des avantages salariés, au même titre que les avantages en nature, les titres-restaurant, les cartes cadeaux, les réductions ou les dispositifs d’épargne salariale.