En cette année 2024, une bonne nouvelle s’annonce pour les Comités Sociaux Economiques (CSE) ou assimilés, ainsi que les employeurs de TPE/PME , soucieux du bien-être et du pouvoir d’achat des salariés : le plafond d’exonération des chèques cadeaux et cartes cadeaux s’élève désormais à 193€.
Vous pouvez ainsi accompagner les salariés dans tous leurs moments de vie, sans impacter les cotisations sociales, à l’occasion de 11 évènements reconnus par l’URSSAF.
Dernière mise à jour le 23/04/2024
[NOUVEAUTE AVRIL 2024]
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a statué pour la première fois sur l’ancienneté minimale requise pour accéder au bénéfice des activités sociales et culturelles : aucune condition d’ancienneté ne peut être mise en place par un CSE !
Cet avantage social accru, passant de 183€ à 193€, représente une belle opportunité pour débuter l’année en beauté ! Découvrez comment tirer avantage de cette mesure, pour favoriser un climat positif au sein de votre entreprise et faire plaisir aux salariés !
Maximisez vos avantages sociaux
Cette année encore, les comités sociaux économiques (CSE) et employeurs ont la possibilité d’attribuer des chèques, cartes cadeaux ou crédits digitaux totalement exonérés de cotisations sociales.
Pour bénéficier de l’exonération des cotisations, le montant des bons cadeaux attribués à un salarié ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile, soit 193 euros en 2024. Les bons cadeaux doivent également respecter 3 conditions.
Condition n°1 : Un bon cadeau attribué à l’occasion d’un événement reconnu
Il est essentiel de souligner que l’attribution des titres cadeaux UpCadhoc doit se conformer à la réglementation URSSAF pour 11 évènements reconnus par l’Etat :
- Mariages et pacs,
- Noël des salariés,
- Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus au cours de l’année civile,
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution du titre et sous présentation d’un justificatif de scolarité,
- Fête des Mères et fête des Pères,
- Naissances et adoptions,
- Retraite,
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas.
Condition n°2 : Un bon cadeau remis aux ayant droit
La question à se poser est la suivante : À qui sont attribués les titres cadeaux ?
Les bénéficiaires doivent être directement liés à l’événement, et les critères d’attribution doivent être respectés. Par exemple, le bon cadeau UpCadhoc pour un mariage ou un pacs est exclusivement destiné aux jeunes mariés dans l’année civile.
Il est important de noter qu’une dotation sous forme de titre cadeau peut également être attribuée une fois par an sans être nécessairement liée à un événement spécifique. À titre d’exemple, ces titres peuvent être offerts en guise de cadeau de début d’année.
Condition n°3 : Un bon cadeau lié à l’évènement célébré
La remise du titre cadeau UpCadhoc ne peut avoir lieu qu’au moment de l’événement et celui-ci est valide que si la dépense du titre est liée à l’événement pour lequel il est distribué. À titre d’exemple, un bon cadeau attribué à l’occasion de la rentrée scolaire est dédié à l’achat de fournitures scolaires, de livres ou de matériel informatique.
Il est primordial de respecter ces trois conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales. En effet, en cas de non-respect, le chèque cadeau est soumis aux cotisations de la sécurité sociale dès le 1er euro versé.
Employeurs des TPE & PME, vous pouvez vous aussi offrir des bons cadeaux !
En l’absence de Comité Social Economique (CSE), l’employeur peut offrir des bons d’achat et titres cadeaux à ses salariés, dans le respect de la législation URSSAF, et assurer en direct la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).
Les bons d’achat et titres cadeaux font partie des avantages sociaux que les employeurs de TPE/PME, au même titre que de plus grandes structures, peuvent offrir pour attirer les talents et contribuer à favoriser leur engagement.
Je découvre les avantages sociaux à offrir aux salariés de ma TPE-PME
UpCadhoc, la solution cadeau qui fait plaisir à tout le monde
UpCadhoc, solution cadeau en chèque, carte ou crédit digital, soutient le pouvoir d’achat des salariés lors des moments clés de leur vie. Avec un réseau de 780 enseignes et 62 000 points de vente, dont 10 000 commerces de proximité, elle offre un accès à tous les univers de consommation : jouets, loisirs, sports, beauté, bricolage, et plus encore. oyez présent à chaque instant pour vos salariés !
En savoir plus sur la solution UpCadhoc
Un titre cadeau disponible sous plusieurs formes
La solution cadeau UpCadhoc qui se décline en trois supports :
- Chèque : Offrez à vos bénéficiaires un pouvoir d’achat accru grâce à des offres exclusives négociées auprès de nos partenaires.
- Carte : Accédez au plus vaste réseau cadeau multi-enseignes et explorez tous les univers de consommation.
- Crédit digital UpC’kdo : Faites votre choix entre les magasins physiques et les achats en ligne (plus de 95 enseignes disponibles via notre boutique e-cartes cadeaux).
Un réseau qui s’enrichit pour offrir toujours plus de choix
Faites-vous plaisir en découvrant de nouvelles enseignes qui ont rejoint tout récemment le réseau UpCadhoc ! Embellissez votre intérieur avec Centrakor et Electro Dépôt, qui acceptent désormais notre carte ! Renouvelez votre garde-robe chez Sebastiano et Hugo Boss en utilisant votre carte ou vos chèques cadeaux. Plutôt team sport ? C’est parfait, JD Sports fait maintenant partie de nos partenaires. Prenez soin de vous en utilisant vos chèques ou votre carte chez Bleu Libellule…
Retrouvez toutes les enseignes agréées UpCadhoc près de chez vous
Un plus pour le commerce local
D’après l’enquête réalisée pour l’association des émetteurs de titres cadeaux (A3C) en 2021, 83% des chèques cadeaux dépensés en magasin profitent à des enseignes spécialisées et à des commerces indépendants de proximité. Un levier majeur de consommation en faveur des commerçants locaux, sachant qu’en parallèle, 47% des bénéficiaires réalisent des dépenses non prévues (effet déclencheur), 63% consomment de manière additionnelle (effet multiplicateur). Ainsi, pour chaque euro de chèques cadeaux attribués, 1,60 euros sont dépensés dans l’économie locale.
Lire l’article « Les titres-cadeaux d’œuvre sociale et culturelle : un cercle vertueux pour tous »Elus de CSE, téléchargez votre calendrier spécial CSE 2024
La coopérative UpCoop a élaboré un calendrier comprenant des dates clés à ne pas manquer, en tant qu’élu de Comité Social Economique (CSE). Ce calendrier vous propose, mois par mois, des idées d’animations et d’événements pour valoriser les avantages sociaux et actions que vous mettez en place pour répondre aux besoins des salariés.
Ce calendrier est également personnalisable ! Vous avez la possibilité de le compléter avec vos actions et dates spécifiques et avoir ainsi une vision globale de votre politique d’activités sociales et culturelles (ASC).
UpCadhoc, un soutien essentiel pour les salariés de toutes les entreprises
La coopérative UpCoop œuvre aux côtés des CSE et TPE-PME pour améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Elle déploie des solutions telles que UpCadhoc visant à accroître le pouvoir d’achat et le bien-être des salariés, de façon simple et concrète.
