La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble l’ensemble des informations nécessaires au Comité économique et social (CSE) pour ses consultations et informations récurrentes. C’est donc un outil de travail très important pour les représentants du personnel. Bien la connaître est un atout indéniable pour les élus pour améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.
La BDESE est, selon le Code du travail, obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés. A la suite de la première élection du CSE, dans une entreprise atteignant le seuil des 50 salariés, l’employeur dispose d’un délai d’un an maximum pour la mettre en place. La base de données économiques, sociales et environnementales doit être effective au plus tard au moment de l’une des trois consultations récurrentes obligatoires du CSE (politique sociale, situation économique et financière ou orientations stratégiques).
Quelles informations doivent être intégrées dans la BDESE ?
Son contenu peut être défini de deux façons :
- La première est via un accord collectif d’entreprise ou de branche. Celui-ci doit être signé par les organisations syndicales ayant obtenu 50% des voix aux dernières élections. Si l’entreprise ne compte pas de délégué syndical, le contenu de la BDESE est défini par un accord entre l’employeur et le CSE. Celui-ci est adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel. Cet accord doit définir le contenu et l’organisation de la BDSE, mais aussi les droits d’accès, ainsi que ses modalités de consultation et d’utilisation, et son support (papier ou informatique). A savoir : dans les entreprises de plus de 300 salariés, il est obligatoire qu’elle soit consultable sur support informatique.
- Si aucun accord n’est trouvé, les informations contenues dans la BDESE sont imposées par le Code du travail.
C’est à l’employeur de concevoir, mettre en place et tenir à jour la BDESE. C’est aussi lui qui en fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation.
Le contenu de la BDESE porte obligatoirement sur ces thématiques :
- L’investissement social
- L’investissement matériel et immatériel
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
- Les fonds propres
- L’endettement
- L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
- Les activités sociales et culturelles
- La rémunération des financeurs
- Les flux financiers à destination de l’entreprise
- Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
On peut aussi y inclure les informations liées aux négociations annuelles obligatoire (NAO), notamment celles concernant :
- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
- La gestion des emplois et des parcours professionnels, pour les entreprises d’au moins 300 salariés
La base de données économiques, sociales et environnementales doit régulièrement être mise à jour, au moins une fois par an selon le Code du travail, notamment avant les trois grandes consultations annuelles ou les informations trimestrielles du CSE.
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Qui a accès à la BDESE ?
La BDESE doit être en permanence accessible aux représentants du personnel (membres de la délégation du personnel du CSE et délégués syndicaux). Les données de la BDESE peuvent être communiquées par les élus aux autres salariés de l’entreprise. Sauf dans le cas de données soumises au secret professionnel et de données confidentielles identifiées comme telles dans la base et pour lesquelles un délai de confidentialité a été communiqué aux utilisateurs de la BDESE. Une charte de confidentialité peut être mise en place. Attention cependant : la confidentialité a des limites et interdire toute reproduction des données s’analyse en une entrave au fonctionnement régulier du CSE.
Elus du CSE : comment et quand utiliser la BDESE ?
Analyser les données qu’elle contient
La BDSE contient des données qui peuvent être sous forme de tableaux ou de listes. Il est important pour chaque membre du CSE de se former pour comprendre les différentes catégories : chiffre d’affaires, masse salariale, temps de travail, indicateurs de données…
La BDESE permet de suivre l’évolution de ces données et indicateurs dans le temps -même sur plusieurs années, pour détecter des tendances dans l’entreprise. On peut aussi faire des comparaisons entre les données de l’entreprise et des données sectorielles ou nationales.
Ces analyses permettent de préparer des dossiers de synthèse thématique (emploi, rémunération, conditions de travail, engagements RSE…). En utilisant des outils de visualisation, il sera plus clair de présenter ces évolutions en présentation.
Préparer les négociations au sein de l’entreprise
Certaines informations de la BDESE seront utiles aux représentants du personnel lors des négociations (par exemple, pour justifier une demande de prime ou d’amélioration des conditions de travail pour les salariés). Les élus peuvent également construire des scénarios prévisionnels basés sur les données pour appuyer les propositions du CSE. Enfin, la base de données peut être utilisée pendant les négociations, en temps réel, pour appuyer les points discutés lors des réunions. Enfin, en préparant les négociations, on peut s’appuyer sur les données de la BDESE pour proposer des compromis et des alternatives grâce à des tableaux de convergence.
Mener les consultations obligatoires du CSE
Le CSE a, parmi ses missions, celle de mener trois consultations récurrentes : sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise, et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Les données de la BDESE permettent de les préparer avec le plus de précision possible.
On peut aussi s’appuyer sur celle-ci pour évaluer l’impact potentiel des décisions de la direction, puisque la BDESE présente des données socio-économiques précises. Enfin, il est utile de contrôler et valider les informations communiquées par la direction à l’aide des données consolidées dans la BDESE.
Se former pour bien utiliser la BDESE
Dans le cadre de votre mission d’élu du CSE, il vous est possible de participer à des formations régulières sur l’usage du BDESE. Les élus titulaires du comité social et économique d’une entreprise d’au moins 50 salariés bénéficient d’un congé spécifique dit « congé de formation économique, environnementale et syndicale » inscrit dans le Code du travail. La formation à la BDESE entre dans ce cadre. N’hésitez pas non plus à mettre en place une veille de l’information sur les mises à jour et les meilleures pratiques d’utilisation de la BDESE.
Enfin, échanger avec les autres représentants du personnel et membres du CSE sur l’utilisation de cette précieuse base de données peut vous aider à mieux l’utiliser. Par ailleurs, il est possible au CSE de consulter des experts comptables ou des spécialistes externes à l’entreprise pour obtenir des conseils sur l’analyse de ces données.
Si son contenu peut paraître opaque et complexe de prime abord, la BDESE est une mine de ressources qui, bien utilisées et analysées, servent les missions des élus CSE et des salariés qu’ils représentent. Il serait dommage de passer à côté de cet outil !
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