Exonération des cotisations de Sécurité sociale des Chèques Lire
Oui. Ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale sans autre condition que celle d’être attribués par les Comités Sociaux et Economiques ou par l’employeur en l’absence de Comité Social et Economique.
Ils ne sont pas considérés comme des bons d’achat, mais comme une modalité financière particulière de prise en charge par le Comité Social et Economique (ou l’entreprise) d’une activité culturelle par essence, conformément aux termes de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985.