Payer une structure agréée avec Chèque Domicile
- Étape 1 : Contactez directement la structure agréée de votre choix (crèche, prestataire de services à domicile).
Pour trouver une structure agréée proche de chez vous et payer avec Chèque Domicile, consultez la liste. - Étape 2 : Vérifiez que la structure agréée à laquelle vous faites appel accepte d’être payée avec Chèque Domicile (la plupart des structures agréées les acceptent). Si ce n’est pas le cas, il suffit de faire une demande d’affiliation auprès du CRCESU.
- Étape 3 : Réglez votre facture TTC avec vos CESU ou e-CESU Chèque Domicile et complétez, si nécessaire, avec un autre moyen de paiement.
Avec le e-CESU :
>Réglez la structure grâce à notre solution dématérialisée via votre espace personnel 24h/24 et 7j/7.
Avec le CESU (chèque papier) :
>Remettez directement les CESU Chèque Domicile à la structure qui se les fera rembourser auprès du CRCESU.
>Ou payez votre structure en Chèque Domicile par Internet via votre espace personnel en utilisant le code à gratter au recto de vos chèques (sous réserve que votre structure accepte le paiement en ligne).
- Étape 4 : En fin d’année, la/les structure(s) agréée(s) vous adresse(nt) une attestation fiscale. Joignez-la à votre déclaration d’impôts. Vous n’avez aucune autre démarche administrative à effectuer.
Payer un intervenant en emploi direct
- Étape 1 : Avec le CESU employeur, c’est vous qui recrutez directement votre intervenant (femme de ménage, baby-sitter…) et devenez ainsi son employeur. Vous lui versez donc un salaire.
- Étape 2 : Vous déclarez votre statut de particulier-employeur auprès de l’Urssaf Service CESU à l’adresse suivante : www.cesu.urssaf.fr
- Étape 3 : Vous vérifiez l’affiliation de votre intervenant auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) pour qu’il puisse se faire rembourser ses paiements par CESU Chèque Domicile.
S’il est déjà affilié, votre intervenant possède un code NAN (Numéro d’Affilié National), aucune démarche n’est à faire.
S’il n’est pas affilié, vous devez affilier votre intervenant auprès du CRCESU, pour cela :
>Remplissez le dossier d’affiliation disponible sur le site du CRCESU : www.cr-cesu.fr
>Munissez-vous de votre code CESU (disponible sur la couverture de votre chéquier ou fourni par votre financeur dans le cas du e-CESU), du RIB de votre intervenant, et de la copie de son agrément (s’il s’agit d’une assistante maternelle).
>Le CRCESU enverra à votre intervenant une carte d’affilié comportant son code NAN ainsi que des bordereaux pour la remise en banque des CESU-Chèque Emploi Service.
- Étape 4 : Procédez au paiement de votre intervenant par e-CESU ou CESU Chèque Domicile et complétez si besoin à l’aide d’un autre moyen de paiement.
Avec le e-CESU, mode de paiement privilégié des utilisateurs qui emploient un salarié en direct, vous réglez votre intervenant via votre espace personnel 24 h/24 et 7j/7.
Accédez à votre espace personnel
Avec le CESU d’entreprise papier, remettez directement les titres Chèque Domicile à votre intervenant, qui se les fera rembourser auprès du CRCESU.
Payez votre intervenant avec Chèque Domicile en CESU employeur par Internet via votre espace personnel, en utilisant le code à gratter au recto de vos Chèques Domicile (sous réserve qu’il accepte le paiement en ligne).
- Étape 5 : Déclarez le salaire de votre intervenant sur le site de l’Urssaf service CESU qui calcule les cotisations et envoie une attestation à l’intervenant. Cette attestation équivaut à un bulletin de paie.
Si vous employez une assistante maternelle agréée, continuez à faire vos déclarations auprès de votre centre habituel (Urssaf Pajemploi, CAF…). Le fait de payer en titres Chèque Domicile ne change rien.