Le midi, on partage ! Des économies pour employeurs et salariés !
La législation du titre restaurant :
Le titre-restaurant permet au salarié de régler son déjeuner lors de sa journée de travail. Un avantage social qui contribue à l’amélioration des conditions de travail et qui favorise une meilleure alimentation.
Exonération
Le titre UpDéjeuner est une solution avantageuse de titre-restaurant aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Non imposable, il est exonéré de charges fiscales et de cotisations sociales (à hauteur de 6,91 € pour l’année 2023).
Cofinancement
Cet avantage social et fiscal repose sur un cofinancement entre employeur et salarié. La contribution employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, la part restante étant à la charge du salarié.
Formats
Les titres UpDéjeuner existent en 2 versions : une version papier et, depuis avril 2014, la législation du titre-restaurant UpDéjeuner inclut une version carte. Un salarié peut alors disposer d’une version ou de l’autre, voire des 2 !
Conditions d’attribution
Toute entreprise à partir d’un salarié peut mettre en place des titres-restaurant pour tout ou partie de son personnel de façon équitable (CDI, CDD, contrat d’alternance, stagiaire, temps plein ou partiel…) : 1 titre par jour travaillé (titre physique ou dématérialisé).
La pause déjeuner fait sa loi
Pour consulter l’intégralité de la législation du titre restaurant UpDéjeuner, cliquez ici
Côté salarié : mettez les pieds sous la table !
Quelques règles d’utilisation à connaître pour profiter pleinement de vos titres UpDéjeuner.
Jours d’utilisation
Les titres UpDéjeuner peuvent être du lundi au samedi hors dimanches et jours fériés, le midi et/ou le soir. Les salariés travaillant les dimanches et jours fériés peuvent également utiliser leurs titres pendant ces jours sur accord de leur employeur.
Montant
Jusqu’à 25 €/jour, nouveau plafond journalier en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2022. Cette disposition s’applique aux paiements dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons, supermarchés, traiteurs, boulangeries…
Réseau d’acceptation
Les titres UpDéjeuner sont utilisables dans un large réseau d’acceptation composé des commerçants affiliés à la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) soit plus de 220 000 à travers le territoire, DROM COM compris*.
Validité
La version papier est utilisable du 1ᵉʳ décembre N-1 jusqu’au 31 janvier N+1**. La version dématérialisée est, quant à elle, valable du 1er janvier N** au 29 février N+1. Les titres non utilisés en fin de période peuvent faire l’objet d’une demande d’échange des utilisateurs, jusqu’au 15/03/N+1, auprès de leur employeur.
*Pour les cartes, il s’agit des établissements disposants d’un terminal électronique et ayant adhéré au dispositif UpDéjeuner.
** « N » étant l’année de référence du millésime
Côté employeur : allégez la note !
Le produit UpDéjeuner est exonéré de cotisations sociales, dans la limite du plafond d’exonération fixé chaque année (6,91 € en 2023).
Exemple de mise en place avec une contribution de l’employeur à hauteur de 50 % du montant des titres :
*Toutes les valeurs intermédiaires sont possibles et vous pouvez déterminer librement la valeur de vos UpDéjeuner. Quelle que soit la valeur retenue, la contribution de l’entreprise doit être comprise entre 50 % minimum et 60 % maximum de la valeur du titre UpDéjeuner.
Équivalence : les titres-restaurants permettent à vos collaborateurs de gagner jusqu’à 1520 € de pouvoir d’achat par an (calcul estimé sur la base d’une part, employeur de 6,91 € soit 6,91 × 220 jours travaillés par an = 1520 €).
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