Octroyés par les Comités Sociaux Economiques (CSE) ou assimilés, ainsi que les employeurs de TPE/PME, les titre cadeau (chèque, carte et crédit cadeau) et bons d’achat apportent du pouvoir d’achat aux salariés et agents à tous les moments de vie.
Le point sur les nouveautés 2025 pour les titres cadeau, dont l’augmentation du plafond d’exonération à 196€ à partir du 1er janvier 2025, en lien avec la législation URSSAF.
Titre cadeau : Nouveau plafond d’exonération
A partir du 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est fixé à 3925€. Les bons d’achat et titres cadeaux alloués par les CSE ou l’employeur (dans les entreprises de moins de 50 salariés) sont exonérés de cotisations sociales, dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, par an et par bénéficiaire, soit 196€. Il s’agit d’une présomption de non assujettissement tolérée par l’URSSAF.
Si le montant global des bons d’achat et titres cadeau attribué annuellement à un salarié excède cette limite, il convient d’examiner pour chaque bon d’achat ou titre cadeau si les conditions générales d’exonération sont remplies, selon la lettre-circulaire Acoss du 3 décembre 1996, à savoir :
- Leur attribution doit être en lien avec l’un des 11 événements reconnus par l’URSSAF : Noël des salariés, Noël des enfants, naissance ou adoption, rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans avec justificatif, départ à la retraite, Sainte Catherine, Saint Nicolas, mariage ou PACS, fête des mères, fête des pères
- Leur utilisation doit être déterminée et liée à l’évènement célébré. Les bons d’achat et titres cadeau doivent mentionner soit la nature du bien, soit le ou les rayons autorisés.
- Leur montant doit être conforme aux usages, c’est-à-dire respecter un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, par événement et par année civile.
Attribution des titres cadeau et Politique ASC : fin de la condition d’ancienneté
Suite à la décision de la Cour de cassation du 03 avril 2024, qui fait désormais office de jurisprudence, il est illégal de fixer une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) en général et l’attribution de bons d’achat et titres cadeau en particulier.
L’URSSAF avait toléré un délai de mise en conformité entre le 30 juillet 2024 et le 31 décembre 2024. A compter du 01er janvier 2025, les CSE et employeurs (dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés) doivent se mettre en conformité et modifier leurs critères de versement des prestations ASC, en supprimant le critère d’ancienneté.
Calendrier 2025 spécial CSE
Pour vous guider dans votre politique ASC en 2025, UpCoop a conçu un calendrier des dates incontournables à ne pas manquer ainsi que des idées d’animations et d’événements.
