Tout au long de l’année, vous pouvez nous retourner les CAP pour remboursement ou remplacement (chèques périmés, changement de valeur nominale, chèques abimés…)
Procédure de retour des CAP périmés :
- Mise en place à chaque changement de millésime
- Remboursement intégral des chèques reçus avant le 31 janvier N+1
- Logistique et traitement financier pris en charge par Chèque de Services
En cas de vol et de perte constatés :
- Responsabilité de la collectivité engagée une fois la remise en main propre des chèques effectuée
- Responsabilité du bénéficiaire engagée une fois la distribution des chèques effectuée
En cas de chèque détériorés :
- Remplacement de tout titre détérioré après remise au bénéficiaire (déchiré, froissé, passage à la machine à laver…).
- Possibilité de bénéficier d’un remboursement, d’un avoir sur compte ou d’un échange pour la valeur faciale concernée.