Obtenu notamment auprès de l’URSSAF, le CESU (ou Chèque Emploi Service Universel) a été créé en 2006 dans le but de favoriser le recours aux prestations de services à la personne par des particuliers. Il se présente sous deux formes :
• Le CESU déclaratif, qui permet au bénéficiaire de déclarer la rémunération de son salarié directement sur Internet, à l’aide d’un volet social issu d’un carnet ou chéquier CESU ;
• Le CESU préfinancé, qui est un titre de paiement financé totalement ou partiellement par l’entreprise dans laquelle le particulier est salarié, un CE ou une collectivité, par exemple.
Ce chèque permet donc de rémunérer un prestataire de services à la personne, que ce soit à domicile ou dans le cadre de structures dédiées. Son utilité est double : il simplifie les tâches administratives liées à l’emploi tout en prenant en charge tout ou partie du coût. Le bénéficiaire, qui cherche avant tout à économiser son temps vis-à-vis de ses obligations domestiques, n’a donc pas en plus à gérer des obligations administratives trop lourdes.
Avantages fiscaux du CESU par l’URSSAF
Les prestations de l’URSSAF pour le CESU permettent, sous certaines conditions, d’obtenir un crédit d’impôt ou une réduction fiscale. Toute personne exerçant une activité professionnelle ou étant inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins, au cours de l’année, peut bénéficier du crédit d’impôt. Pour les personnes mariées ou pacsées, les conjoints doivent tous les deux satisfaire à l’une de ces conditions. Si le salarié ne peut bénéficier du crédit d’impôt mais est imposable, une réduction d’impôt est possible.
Parmi les prestations payables avec le CESU, on peut citer : travaux ménagers, garde d’enfant et soutien scolaire, petits travaux de bricolage et jardinage, assistance administrative et informatique, assistance aux personnes âgées ou handicapées, soins esthétiques pour personnes dépendantes ou encore préparation et livraison de repas ou aide à la mobilité.