En déployant une politique d’achats responsables, les collectivités locales œuvrent pour la transition écologique et la lutte contre les inégalités.
Pour y parvenir, et répondre aux nouvelles réglementations qui accompagnent ces défis nationaux, elles peuvent s’appuyer sur les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Pourquoi s’engager dans une pratique d’achats responsables ?
Minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains, protéger l’être humain et les ressources naturelles… Ces pratiques responsables semblent relever de la cohérence chez une collectivité locale, maillon du service public. Elles sont attendues par les habitants et les commerçants, attentifs à l’exemplarité de la part de leurs organisations territoriales, et par les agents, sensibles à un engagement qui fasse sens de la part de leur employeur. Ces achats peuvent aussi s’inscrire dans les valeurs et objectifs politiques portés par une collectivité.
Enfin, avec des marchés évalués à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an en France, l’ensemble des collectivités peuvent faire progresser la transition énergétique et la lutte contre les illégalités. Les achats publics responsables sont rendus incontournables par de nouvelles obligations juridiques :
- Code des marchés publics en 2006, qui impose la prise en compte du développement durable dès la préparation du marché,
- Loi Egalim dans le domaine de l’alimentation en 2018,
- Loi Agec en faveur de l’économie circulaire en 2020
- Interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics en 2026.
- Le plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 s’est donné comme objectif que d’ici 2025, tous les contrats de la commande publique comportent au moins une considération environnementale, et que près d’un sur trois intègre au moins une considération sociale.
De multiples niveaux d’action
La politique achats responsables des collectivités peut se traduire par différents types d’action : dialogue en interne entre les services, dialogue avec les entreprises, choix des fournisseurs, choix de l’offre, clauses liées aux conditions d’exécution (par exemple : norme HQE ou Haute Qualité Environnementale), outils d’évaluation des risques, etc.
Une feuille de route définissant les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et des indicateurs de suivi peut être élaborée. C’est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), introduit par la loi Climat et Résilience en 2021, désormais obligatoire pour les collectivités réalisant plus 50 millions d’euros d’achats annuels.
Dans le même temps, en 2019, a été lancé le premier label d’engagement en responsabilité sociétale dédié aux collectivités, le label Lucie 26 000 Collectivités.
Qu’apportent les labels et normes ?
Ces labels et normes proposent un cadre et des critères qui sont autant de lignes directrices pouvant structurer la stratégie et l’action d’une collectivité, qu’elle décide de s’engager ou pas dans un processus d’acquisition de la norme. Ils permettent aussi de distinguer des fournisseurs engagés eux-mêmes dans des pratiques responsables.
Le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), créé en 2017, a été décerné pour l’instant à 97 structures (publiques et privées). La Charte RFAR, dont ce label est le prolongement, compte plus de 2000 organismes signataires. Le Pacte mondial des Nations Unies, lancé lors du Forum économique mondial de 1999, propose quant à lui un cadre d’engagement aux entreprises pour placer les droits humains au cœur de l’activité économique. A ceci s’ajoutent d’autres référentiels, dont ISO EN 20400 : 2017, portée par les pouvoirs publics, la norme ISO 26000, socle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), ou Ecovadis, standard mondial.
Manque d’indicateurs de mesure, objectifs contradictoires et contraintes budgétaires, figurent parmi les difficultés les plus souvent rencontrées dans la mise en œuvre d’une politique d’achats responsables, selon le 14e baromètre établi par l’Observatoire des achats responsables (Obsar) sur le secteur public comme privé. Mais selon l’étude, c’est le manque de temps et de ressources en interne qui constitue, et de loin, le premier frein. La simplicité des outils est donc déterminante !
Pour faciliter leurs achats responsables, les collectivités peuvent se tourner vers l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Sous la tutelle des ministres chargés du Budget et de l’Education nationale, labellisée RFAR, cette centrale d’achat public permet aux collectivités d’accéder, sans conclure de marché, à des références issues de milliers de marchés actifs.
Pourquoi s’appuyer sur des acteurs de l’ESS pour des achats responsables ?
Le secteur de l’économie sociale et solidaire, auquel la coopérative UpCoop appartient, constitue un précieux réseau de fournisseurs sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer.
Les principes de solidarité et utilité sociale déterminent la nature des biens et services qu’ils proposent comme leur fonctionnement interne : modes de gestion démocratiques et participatifs, bénéfices orientés non pas vers le profit individuel mais vers la consolidation de l’activité.
La société coopérative de production (SCOP) en est une forme particulièrement pertinente : au moins 51% du capital est détenu par des salariés, qui gouvernent selon le principe « une personne, une voix ». Sans forcément relever de l’ESS dans son fonctionnement, une entreprise peut inscrire dans ses statuts un objectif d’utilité sociale ou environnementale, avec des dispositifs de suivi et d’évaluation : c’est le principe des entreprises à mission, introduit en 2019 par la loi Pacte.
Recourir à des fournisseurs de l’ESS, ainsi qu’à des entreprises à mission, peut permettre aux collectivités de remplir des obligations légales en termes d’achat public responsable. Notamment, selon le code des marchés publiques, lorsqu’il détermine la nature et l’étendue de ses besoins, l’acheteur doit prendre en compte “des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale”. Ce dans quoi s’inscrivent d’emblée les entreprises de l’ESS.
Lire l’article « L’ESS agit pour faciliter une démarche d’achats responsables et durables »
Pourquoi UpCoop est un bon partenaire des collectivités pour mener une démarche d’achat responsable ?
La coopérative UpCoop est, par nature, résolument ancrée dans des pratiques responsables. Les salariés-sociétaires sont les seuls actionnaires, dont l’objectif est la santé à long terme de leur entreprise, à travers la satisfaction de ses clients. Acteur majeur de l’ESS, UpCoop est aussi une entreprise à mission avec des objectifs clairs et contrôlés – la première Scop à mission en France !- qui a résolument choisi de placer l’humain au cœur de son modèle économique et dont l’un des cinq piliers est l’écologie. La raison d’être d’Upcoop est de “coopérer durablement pour un pouvoir d’achat à utilité sociale et locale”.
Découvrir la coopérative UpCoop
Toutes les solutions d’UpCoop sont articulées autour de l’utilité sociale et locale, parmi lesquelles :
- Titre restaurant Up Déjeuner,
- Solution de dématérialisation des aides sociales UpEpass et UpCohésia,
- Solution de facilitation de la distribution des aides Klaro
Acceptés par plus de 300 000 commerçants, les titres de paiement spéciaux d’UpCoop peuvent permettre aux collectivités de dynamiser le tissu économique de proximité et d’améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie de leurs agents comme des habitants, et de favoriser une consommation locale et responsable.
UpCoop œuvre dans le même sens que la loi Egalim, à savoir favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, via notamment des partenariats avec des acteurs engagés comme le label de restauration Ecotable, le label nutritionnel et environnemental Bleu-Blanc-Cœur, l’enseigne Biocoop ou encore l’association Action contre la Faim.
Du côté de ses pratiques, UpCoop est labellisée Ecovadis Platinium (top 1%). Elle est engagée dans un processus de labellisation RFAR, signataire de la charte RFAR et du Pacte mondial des Nations Unies, et bénéficie des normes ISO 9001, ISO 14001, PEFC et Origine France Garantie. Elle est aussi référencée sur la plateforme d’achat UGAP.
En matière de handicap, UpCoop déploie également une politique volontariste avec une Mission Diversité au sein des Ressources Humaines, la signature d’un Accord Handicap, et des partenariats comme avec l’agence sportive dédiée au handicap Handiamo.
UpCoop est également un spécialiste des politiques RH comme des politiques publiques depuis 1964, identifiée comme Acteur de la Smart City par la Banque des territoires. C’est un expert qui se place naturellement au côté des collectivités, y compris dans l’élaboration d’un Spaser, dans un positionnement d’écoute, de partage d’expertise et de coopération.
Relevons ensemble les grands enjeux de votre territoire !
La coopérative UpCoop crée des solutions de paiement et des services à utilité sociale et locale qui améliorent le pouvoir d’achat et la qualité de vie des agents et des citoyens et contribuent à la vitalité et l’attractivité des territoires.
