Expertises
CSE
5 min
05.07.2024

Fin de mandat du CSE : pourquoi et comment soigner votre bilan ?

Les élections du CSE sont organisées tous les 4 ans maximum. Vous êtes élu du CSE « sortant » ? Que vous souhaitiez vous représenter ou non, il est crucial de réaliser avant les élections un bilan complet et transparent de votre mandat. Mode d’emploi.

Pourquoi faire un bilan ?

Le bilan du mandat du Conseil social et économique permet d’informer les futurs élus des missions accomplies et des orientations envisagées. Pour le préparer, constituez une équipe de bilan, avec des membres actifs du CSE qui assureront la collecte et l’analyse des données. Celles-ci se trouvent dans les procèsverbaux, les rapports annuels… En bref, tout ce qui permettra de se conformer au Code du travail qui stipule que « Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité. » Il s’agit d’une obligation, quelle que soit la taille de votre CSE : ne la négligez pas !  

Préparer le bilan du CSE

Le principe du bilan de fin de mandat est de donner une analyse et une évaluation des actions du CSE sur les années précédentes. Dans cette optique, listez toutes les initiatives, les accords et les améliorations des conditions de travail obtenus grâce au CSE. N’hésitez pas à revenir aux objectifs fixés par le CSE au début de son mandat, et à comparer avec les résultats obtenus. Enfin, détaillez comment le budget du CSE a été utilisé : dépenses des activités sociales et culturelles, formations, budget de fonctionnement le cas échéant….  

Un bilan complet présente l’avis de chaque élu, mais aussi celui des salariés, à propos du mandat écoulé.  Vous pouvez réaliser un questionnaire « maison » rédigé par le CSE, ou proposer des entretiens, mais aussi prendre en compte certaines enquêtes nationales comme l’enquête annuelle Syndex/Ifop sur l’état des lieux du dialogue social. N’omettez pas de demander des retours à la direction sur sa collaboration avec le CSE.  Cela vous permettra d’identifier les points forts et les points faibles des réalisations de votre mandat. Quant aux élus, vous pouvez leur demander de s’autoévaluer mais aussi de noter la performance du mandat du CSE dans son ensemble.  

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Rédigez le bilan

Le rapport de fin de mandat se veut exhaustif et devrait comprendre les activités sociales et culturelles fournies aux salariés, un résumé financier des revenus, des dépenses et de la  trésorerie du CSE, les procès-verbaux des réunions et des décisions prises lors de celles-ci, les contrats en cours avec le CSE le cas échéant, et les rapports annuels d’activité, obligatoires selon  le Code du travail. N’hésitez pas à joindre tous les documents qui viennent appuyer les actions réalisées par le CSE. Ce bilan doit présenter aussi les axes d’amélioration possible. Il permettra aux prochains élus de continuer ou améliorer votre action : n’hésitez pas à documenter ouvertement ce qui a fonctionné, ou pas, et ce que l’on peut retenir de ces expériences.  

Présentez votre bilan

En amont, rédigez un rapport qui soit accessible et compréhensible par tous les salariés.  Ce sont souvent le secrétaire et/ou le trésorier sortant qui préparent ce document, mais ceci n’est pas une obligation. Vous pouvez organiser une présentation orale du bilan aux salariés, en leur donnant la possibilité de poser des questions. Le bilan peut aussi être diffusé sur les plateformes internes de l’entreprise (intranet ou bulletin régulier), avec questions-réponses possibles. Si vous en avez la possibilité, il est encore plus efficace d’organiser des sessions par équipes de salariés.  

Votre bilan, un outil pour le mandat suivant

Le bilan détaillé de votre mandat est un outil précieux pour la prochaine mandature du CSE. Les élus « sortants » peuvent y formuler des recommandations claires, basées sur les résultats du bilan, pour faciliter la continuité du travail des suivants. On peut aussi y suggérer des pistes d’amélioration à partir du bilan des quatre années écoulées, et définir les priorités à traiter par les futurs élus du CSE.  

Une fois les nouveaux représentants du personnel élus, le bilan du précédent mandat du CSE est la garantie que toutes les informations et apprentissages nécessaires à leur mission leur seront transmis dans le détail. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est conseillé de présenter ce bilan lors de la première rencontre des nouveaux CSE. Cela garantit une passation de pouvoir plus utile et claire. 

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