Le fonctionnaire travaille au sein d’une administration publique.
La loi française n’emploie pas l’appellation « fonctionnaire » mais plutôt le terme d’agent public où il est défini comme une personne travaillant pour la fonction publique française qui elle-même regroupe l’ensemble des emplois liés à l’État.
L’attribution du titre restaurant n’est pas limitée au domaine privé.
En effet, le titre peut servir de moyen de paiement pour régler un repas dans un restaurant ou l’achat de produits de consommation comme des fruits et légumes aussi bien pour les établissements privés que pour la fonction publique.
Le titre restaurant est un moyen de paiement spécial qui est perçu, depuis 1957, comme un acquis social. Le décret de janvier 2011 renforce donc la politique sociale étatique et offre un avantage pour les fonctionnaires quant à leur droit à l’alimentation.
L’article n°2011-2 du Code du travail autorise les collectivités à faire profiter aux agents du titre restaurant. Le pourcentage participatif à la valeur du titre peut être librement déterminé par l’employeur.
Le chèque UpDéjeuner répond à une problématique d’équilibre entre les salaires que l’on retrouve souvent dans la fonction publique. L’avantage pour les fonctionnaires est que la valeur du ticket (son montant) peut être adaptée à volonté par l’organisme employeur, et ce indépendamment du salaire versé ou de la fonction exercée.
Le titre restaurant est une source de revenus additionnelle qui est perçue comme un facteur de motivation. Cette source de revenus est nette et ne dépend pas du rang ou du salaire.
Réglementation
Cet avantage pour les fonctionnaires doit être conforme aux règles suivantes conformément à la législation :
Le titre ne peut être distribué qu’aux agents qui ne peuvent pas se restaurer sur leur lieu de travail (absence de cantine en interne) et qui par conséquent doivent manger à l’extérieur, dans un restaurant ou une structure proposant la vente de produits alimentaires.
Chaque titre doit correspondre à un jour de travail effectué. Le repas doit être pris entre les heures de travail. De ce fait, sauf exceptions précisées sur les titres par l’employeur, il ne peut être utilisé le dimanche.
La limite réglementaire d’un paiement par ticket dans un établissement ou dans un restaurant est de dix-neuf euros par jour.
Régler un repas ainsi ne peut faire l’œuvre, en aucun cas, d’un rendu de monnaie. Dans le cas d’un règlement par support dématérialisé (carte, application) le montant exact sera prélevé. Par exemple, si un agent règle avec deux tickets de 8 euros un repas à 15,50 euros dans un restaurant, les 50 centimes de monnaie ne pourront pas lui être rendu. Si cet agent paye avec un support dématérialisé comme une carte UpDéjeuner, le montant exact est déduit de son crédit total.