Les cotisations patronales se composent de l’ensemble des cotisations sociales versées par l’entreprise ou l’organisme employeur. Le calcul des charges patronales se fait par rapport aux salaires dit « super-brut » et ce, indépendamment du domaine d’activité ou du nombre de salariés employés par la structure.
Les charges sociales patronales sont ajoutées au montant du salaire super-brut à l’instant du paiement, afin d’obtenir le salaire brut à verser par l’entreprise.
Elles remplissent un rôle d’aide sociale qui assure l’employé et couvre les risques liés à son activité professionnelle. Parmi les services sociaux couverts dans ces cotisations, on retrouve : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, les allocations familiales.
Ces cotisations sont contrôlées et perçues par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales plus connue sous l’acronyme d’URSSAF.
C’est l’URSSAF qui détermine le montant des cotisations sociales en fonction de l’entreprise et du contrat de travail de l’employé. C’est elle qui effectue le calcul des charges patronales.
Les différentes charges à prendre en compte dans le calcul des charges patronales
A l’URSSAF :
Les cotisations d’allocations familiales dont les bénéficiaires sont les familles en difficultés. Exemple : Un adulte élevant 4 enfants pas encore majeurs avec un salaire insuffisant.
Les cotisations d’assurance vieillesse qui ont pour objectif de prévoir le départ à la retraite.
Les cotisations d’assurance maladie, qui vise à assurer le salarié en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. La maternité est également prise en compte. Elle représente, en 2015, 13,1% du salaire. Exemple : Une grippe ou une naissance entrainant un arrêt de travail.
Les cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles sont elles plus spécifiquement dédiés à la couverture des risques encourus par l’exercice de l’activité professionnelle d’un salarié. Exemple : Les risques d’arthrite chez les caissières ou les membres et doigts sectionnés chez les menuisiers.
Profiter d’une exonération sur le calcul des charges patronales :
Il est possible de profiter d’une exonération sur les cotisations liées à la Sécurité Sociale grâce aux titres restaurant.
6,91 € x 220 jours (temps de travail légal maximal) x 55 % (base cotisations patronales) = 836,11 €
L’entreprise doit contribuer, pour pouvoir bénéficier de cet avantage financier, à hauteur de 50 à 60 % de la valeur du titre.
L’employeur ne peut être remboursé qu’à hauteur du plafond de 6,91 € (seuil pour l’année 2023) par jour et par salarié pour un total maximal de 836,11 € d’exonération possible pour cette année, par employé. Ce seuil est indexé sur l’impôt sur le revenu.