En cette année 2026, une bonne nouvelle s’annonce pour les Comités Sociaux Economiques (CSE) ou assimilés, ainsi que les employeurs de TPE/PME , soucieux du bien-être et du pouvoir d’achat des salariés : le plafond d’exonération des chèques cadeaux et cartes cadeaux s’élève désormais à 200€ par événement et par bénéficiaire.
Vous pouvez ainsi accompagner les salariés dans tous leurs moments de vie, sans impacter les cotisations sociales, à l’occasion de 11 évènements reconnus par l’URSSAF. Cet avantage social, passant de 196€ à 200€, représente une belle opportunité pour faire plaisir aux salariés et soutenir leur pouvoir d’achat !
Maximisez vos avantages sociaux
Cette année encore, les comités sociaux et économiques (CSE) et employeurs ont la possibilité d’attribuer des chèques, cartes cadeaux ou crédits digitaux totalement exonérés de cotisations sociales.
Pour bénéficier de l’exonération des cotisations, le montant des bons cadeaux attribués à un salarié ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile, soit 200 euros en 2026. Les bons cadeaux doivent également respecter 3 conditions.
Condition n°1 : Un bon cadeau attribué à l’occasion d’un événement reconnu
Il est essentiel de souligner que l’attribution des titres Cadhoc Upcoop doit se conformer à la réglementation URSSAF pour 11 évènements reconnus par l’Etat :
- Mariages et pacs,
- Noël des salariés,
- Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus au cours de l’année civile,
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution du titre et sous présentation d’un justificatif de scolarité,
- Fête des Mères et fête des Pères,
- Naissances et adoptions,
- Retraite,
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas.
Condition n°2 : Un bon cadeau remis aux ayants droit
La question à se poser est la suivante : À qui sont attribués les titres cadeaux ?
Les bénéficiaires doivent être directement liés à l’événement, et les critères d’attribution doivent être respectés. Par exemple, le bon cadeau Cadhoc Upcoop pour un mariage ou un pacs est exclusivement destiné aux jeunes mariés dans l’année civile.
Il est important de noter qu’une dotation sous forme de titre cadeau peut également être attribuée une fois par an sans être nécessairement liée à un événement spécifique. À titre d’exemple, ces titres peuvent être offerts en guise de cadeau de début d’année.
Condition n°3 : Un bon cadeau lié à l’évènement célébré
La remise du titre Cadhoc Upcoop ne peut avoir lieu qu’au moment de l’événement et celui-ci est valide que si la dépense du titre est liée à l’événement pour lequel il est distribué. À titre d’exemple, un bon cadeau attribué à l’occasion de la rentrée scolaire est dédié à l’achat de fournitures scolaires, de livres ou de matériel informatique.
Il est primordial de respecter ces trois conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales. En effet, en cas de non-respect, le chèque cadeau est soumis aux cotisations de la sécurité sociale dès le 1er euro versé.
Activités sociales et culturelles : Aucune condition d’ancienneté ne doit être appliquée désormais
L’ancienneté ne peut plus être retenue par les comités sociaux économiques (CSE) comme critère d’accès aux activités sociales et culturelles (ASC).
Tous les salariés doivent bénéficier des prestations offertes par leur CSE dès le premier jour de travail.
Une décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 qui fait désormais office de jurisprudence. Suite à cette jurisprudence, l’échéance de mise en conformité, initialement prévue au 31 décembre 2025, fait l’objet d’une prolongation.
Les élus CSE ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier les critères de versement de leurs prestations et se mettre en conformité.
Cadhoc Upcoop, la solution cadeau qui fait plaisir à tout le monde
La solution Cadhoc Upcoop, disponible sous forme de chèque, carte ou crédit digital, soutient le pouvoir d’achat des salariés lors des moments clés de leur vie. Avec un réseau de 875 enseignes et 65 000 points de vente, dont 10 000 commerces de proximité, elle offre un accès à tous les univers de consommation : jouets, loisirs, sports, beauté, bricolage, et plus encore. oyez présent à chaque instant pour vos salariés !
En savoir plus sur la solution Cadhoc Upcoop
Un plus pour le commerce local
D’après l’enquête réalisée pour l’association des émetteurs de titres cadeaux (A3C) en 2021, 83% des chèques cadeaux dépensés en magasin profitent à des enseignes spécialisées et à des commerces indépendants de proximité. Un levier majeur de consommation en faveur des commerçants locaux, sachant qu’en parallèle, 47% des bénéficiaires réalisent des dépenses non prévues (effet déclencheur), 63% consomment de manière additionnelle (effet multiplicateur). Ainsi, pour chaque euro de chèques cadeaux attribués, 1,60 euros sont dépensés dans l’économie locale.
Lire l’article « Les titres-cadeaux d’œuvre sociale et culturelle : un cercle vertueux pour tous »Une invitation à consommer plus responsable
À travers son initiative « Agir ensemble pour une consommation plus responsable », la coopérative Upcoop souhaite mobiliser tous ceux qui désirent s’investir afin de renforcer le pouvoir d’achat et d’action de chacun.
Dans cette logique, les bénéficiaires des titres cadeaux, cartes ou chèques Cadhoc Upcoop contribuent à cette démarche lorsqu’ils privilégient des achats de cadeaux en boutiques de seconde main ou de fabrication française, entre autres alternatives.
Donner aux bénéficiaires Cadhoc Upcoop les moyens de mieux consommer
Employeurs des TPE & PME, vous pouvez vous aussi offrir des bons cadeaux !
En l’absence de Comité Social Economique (CSE), l’employeur peut offrir des bons d’achat et titres cadeaux à ses salariés, dans le respect de la législation URSSAF, et assurer en direct la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).
Les bons d’achat et titres cadeaux font partie des avantages sociaux que les employeurs de TPE/PME, au même titre que de plus grandes structures, peuvent offrir pour attirer les talents et contribuer à favoriser leur engagement.
Je découvre les avantages sociaux à offrir aux salariés de ma TPE-PME
Cadhoc Upcoop, un soutien essentiel pour les salariés de toutes les entreprises
La coopérative Upcoop œuvre aux côtés des CSE et TPE-PME pour améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. La solution Cadhoc Upcoop vise à accroître le pouvoir d’achat et le bien-être des salariés, de façon simple et concrète.
